Décision-délibération-recommandation-notes-lettre

Décision du 11 novembre 2016 (2016/1989) arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

15.11.2016 – Journal officiel de l'Union européenne – L 306/13 DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1989 DU CONSEIL arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux ...

Décision du 25 octobre 2016 (711 – 2016/0347) arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

Commission européenne Strasbourg COM(2016) 711 final 2016/0347 (NLE) Décision arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de ...

Information du 2 novembre 2016 (NOR INTV1631339J) relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Information relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le ...

Décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

12 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 91 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des ...

Décision du 5 octobre 2016 no. 2016-580 QPC – Expulsion d’un étranger

Décision : Expulsion d’un étranger No. 2016-580 QPC | du 5 octobre 2016 Télécharger le PDF : décision no. 2016-580 QPC – Expulsion d’un étranger du 05/10/2016

Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature

10 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 91 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de ...

Décision du 8 juillet 2016 no. 389745 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

21 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 55 sur 86 CONSEIL D’ETAT Décision no. 389745 du Conseil d’Etat statuant au contentieux NOR : CETX1620464S | du 8 juillet 2016 ...

Informations diverses – Cours indicatifs du 1er juillet 2016 (NOR IDIX1601851X) communiqués par la Banque de France

2 juillet 2016 – JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – Texte 125 sur 136 Informations diverses Cours indicatifs du 1er juillet 2016 communiqués par la Banque de France NOR : IDIX1601851X | de ...

Informations parlementaires de 2015-2016 – NOR INPX1601858X – Résolutions européennes

2 juillet 2016 – JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – Texte 113 sur 136 SÉNAT Session extraordinaire de 2015-2016 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES Informations parlementaires NOR : INPX1601858X | de ...

Décision du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

8 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 87 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des ...