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Décision du 17 août 2018 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

19 août 2018 – JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 30 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1822458S Télécharger le PDF : Décision du 17 août 2018 modifiant la ...

Décision du Défenseur des droits n° 2017-305 du 28 novembre 2017

28 novembre 2017 – République Française Réclamation relative aux refus de nombreuses préfectures d'instruire les demandes d'admission ou de renouvellement d'admission au séjour de personnes sans ...

Décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

14 octobre 2017 – Journal officiel de la République Française – Texte 9 sur 72 DÉCISION du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l’immigration) NOR INTV1726675S | du 9 octobre ...

Information du 2 octobre 2017 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 3 000 nouvelles places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2018

MINISTÈRE DE L 'INTÉRIEUR Information du 2 octobre 2017 relative aux appels à projets départementaux pour la création de 3 000 nouvelles places de centre provisoire d'hébergement (CPH) en 2018 NOR : ...

Délibération no 2017-151 du 18 mai 2017 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa, dénommé France Visas

1er octobre 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 49 COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS Délibération no 2017-151 du 18 mai 2017 portant avis sur un ...

Recommandation du 7 mars 2017 (2017/432) visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil

11.3.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 66/15 RECOMMANDATIONS RECOMMANDATION (UE) 2017/432 DE LA COMMISSION visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en ...

Décision du 7 février 2017 (2017/246) relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

11.2.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 36/59 DÉCISION arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances ...

Décision du 24 janvier 2017 no. 2016-606/607 QPC (contrôle d’identité, droit de circulation ou de séjour)

DÉCISION (contrôle d’identité, droit de circulation ou de séjour) DÉCISION 2016-606/607 QPC | du 24 janvier 2017 Télécharger le PDF : décision 2016-606/607 QPC (contrôle d’identité, droit de ...

Information du 29 janvier 2017 (NOR INTV1638902J) relative à l'application de la loi no. 2016-274 relative au droit des étrangers en France

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Information relative à l'application de la loi no. 2016-274 relative au droit des étrangers en France (dispositions relatives à la procédure de ...

Information du 19 décembre 2016 (NOR INTV1633435J) relative à la création de nouvelles places de centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) en 2017

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Information relative à la création de nouvelles places de centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) en 2017 NOR : INTV1633435J | du 19 décembre 2016 Télécharger le ...