Décision-délibération-recommandation-notes-lettre

Information du 10 mai 2016 et ses annexes – NOR-INTV1612310J – Relative à la procédure de remontée d'informations concernant les ouvertures de centres d'accueil pour demandeurs d'asile et à la fluidité du dispositif national d'accueil

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France Direction de l'asile Département des réfugiès et de l'accueil des demandeurs d'asile Information et ses annexes relative à la ...

Information du 6 mai 2016 – NOR-INTV1612115J – Relative à la procédure d'expulsion des étrangers hébergés dans les lieux prévus à l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France Direction de l'asile Département des réfugiès et de l'accueil des demandeurs d'asile Information relative à la procédure ...

Décision du 11 avril 2016 (2016/578) établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union

15.4.2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − L 99/6 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision d'exécution (UE) 2016/578 de la Commission établissant le programme de travail portant sur la ...

Décision 2016/344 du 9 mars 2016 établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré

Décision (UE) 2016/344 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré DÉCISION (UE) 2016/344 | ...

Décision du 4 avril 2016 (Texte 45) relative à une demande d’agrément

22 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 45 sur 200 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision relative à une demande d’agrément NOR : INTV1610198S | du 4 avril 2016 Télécharger le ...

Décision du 3 mars 2016 no 2016-728 DC relative au droit des étrangers en France

8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 150 CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 2016-728 DC relative au droit des étrangers en France NOR : CSCL1606532S | du 3 mars ...

Décision du 28 janvier 2016 modifiant la décision du 27/10/2014 modifiée portant délégation de signature

10 février 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 129 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision modifiant la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature ...

Information du 19 novembre 2015 – D15-0986 – Poursuite du télé-service SIPSI pour l'envoi des déclarations préalables de détachement

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Objet : Poursuite du télé-service SIPSI pour l'envoi des déclarations préalables de détachement Note ...

Délibération no. 2015-153 du 21 mai 2015 (Texte 79) portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret no 87-249 du 8 avril 1987 modifié relatif au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED)

4 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 79 sur 133 DÉLIBÉRATION Commission nationale de l’informatique et des libertés Délibération no. 2015-153portant avis sur un ...

Décision no. 2015-501 QPC du 27 novembre 2015 (réhabilitation judiciaire, expiration de la sanction, interdiction définitive du territoire français)

29 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 41 sur 65 Conseil constitutionnel Décision no 2015-501 QPC (réhabilitation judiciaire, expiration de la sanction, interdiction ...