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Lettre ministérielle du 29 mars 2011 - Principales dispositions prévues par la loi no 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale

LETTRE MINISTERIELLE LETTRE CIRCULAIRE Nº 20110000039 Montreuil, le 29/03/2011 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURISATION ...

Décision no 2011−217 QPC du 3 février 2012

DECISION M. Mohammed Alki B. Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en France Décision nº 2011−217 QPC | du 3 février 2012 Télécharger le PDF : décision no 2011−217 QPC relative au délit d'entrée ou ...

Lettre ministérielle du 3 janvier 2005 - Titres de séjour des réfugiés attestant de la régularité de leur entrée sur le territoire français et leur permettant d'ouvrir droit aux prestations familiales et sociales

Lettre ministérielle du 3 janvier 2005 Ministère des solidarités, de la santé et de la famille Objet : titres de séjour des réfugiés attestant de la régularité de leur entrée sur le territoire ...

Lettre ministérielle du 21 janvier 2010 - Financement de la Sécurité sociale pour 2010

Montreuil, le 21/01/2010 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE Nº 2010-012 OBJET : loi nº 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la Sécurité ...

Lettre ministérielle du 1er septembre 2011 - Organisation de l'aide au retour/Centre d'accueil des demandeurs d'asile

LETTRE MINISTERIELLE Objet : organisation de l'aide au retour/Centre d'accueil des demandeurs d'asile Lettre ministérielle | du 1er septembre 2011 Télécharger le PDF : lettre ministérielle sur ...

Note d'information du 11 janvier 2007 - Evaluation des avantages en nature pour la détermination de la rémunération versée aux travailleurs étrangers

NOTE D'INFORMATION MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL Objet : évaluation des avantages en nature ...

Note d'information du 12 avril 2007 - Procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France

NOTE D'INFORMATION Objet : procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels. ...

Note d'information du 11 janvier 2009 - Nouvelles taxes dues à l'ANAEM pour les employeurs de salariés étrangers

MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE SOUS-DIRECTION DU SÉJOUR ET DU TRAVAIL BUREAU DE L'IMMIGRATION PROFESSIONNELLE Note d'information à ...

Délibération du 30 mars 2005 - Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil

6 août 2005 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 123 sur 157 Commission nationale de l’informatique et des libertés Délibération no 2005-052 du 30 mars 2005 portant avis sur le ...

Délibération du 11 décembre 2007 - Commission nationale des compétences et des talents

28 décembre 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 28 sur 142 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT ...