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Décision du 09 juin 2011 - Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

10.06.2011 - Conseil Constitutionnel − Décision nº 2011−631 DC du 09 juin 2011 - 16/16 DÉCISION Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Décision du 15 juin 2011 - Délégation de signature

17 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 27 sur 146 Décision du 15 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Décision du 17 juin 2011 - Attribution du revenu de solidarité active aux étrangers

M. Zeljko S. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 avril 2011 par le Conseil d'État (décision nº 345634 du 6 avril 2011), dans les conditions prévues à l'article 61−1 de la Constitution, d'une ...

Décision du 25 octobre 2011 - Liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures

4.11.2011 - Journal officiel de l’Union européenne - L 287/9 DÉCISION No. 1105/2011/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le ...

Décision du 6 décembre 2011 - Texte no 22

Le 21 décembre 2011 - JORF nº 0285 du 9 décembre 2011 - Texte nº 22 DECISION Décision du 6 décembre 2011 révisant la liste des pays d’origine sûrs

Décision du 5 décembre 2011 - Texte no 25

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 25 DECISION Décision du 5 décembre 2011 modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction ...

Décision du 18 mars 2011 - Texte no 9

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0072 du 26 mars 2011 - Texte nº 9 DECISION Décision du 18 mars 2011 révisant la liste des pays d'origine sûrs

Décision du 11 mars 2011 - Texte no 18

Le 6 avril 2011 - JORF nº 0063 du 16 mars 2011 - Texte nº 18 DECISION Décision du 11 mars 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

Décision du 28 février 2011 - Texte no 14

Le 10 mars 2011 - JORF nº 0052 du 3 mars 2011 - Texte nº 14 DECISION Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

Délibération du 28 juin 2010 - Texte no 28

Le 20 septembre 2010 - JORF nº 0215 du 16 septembre 2010 - Texte nº 28 Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des compétences et des talents