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Décision du conseil du 3 février 2020 autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE COM(2020) 35 final Télécharger le PDF : Décision du conseil du 3 février 2020
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Note d’information du 31 décembre 2019 relative à la refonte du dispositif de taxes liées à la délivrance des titres de séjour et des documents de voyage aux étrangers
Lire la suite...BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France Direction de l’immigration NOR : INTV1937918J Télécharger le PDF : Note d’information ...
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Information du 17 décembre 2019 relative aux mesures en faveur de l'attractivité de la France
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France Information du 17 décembre 2019 relative aux mesures en faveur de l'attractivité de la France - Dispositions applicables à la prise ...
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Décision du 18 février 2019 concernant la notification par le Royaume-Uni de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen
Lire la suite...22.2.2019 - Journal officiel de l'Union européenne - L 51/7 DÉCISION (UE) 2019/304 DU CONSEIL du 18 février 2019 concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ...
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Information du 9 janvier 2019 relative à la réorganisation de l'appui aux demandes de laissez-passer consulaires (LPC) et aux modalités de centralisation des demandes
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France NOR : lNTV1900170J Télécharger le PDF : Information du 9 janvier 2019 relative à la réorganisation de l'appui aux demandes de ...
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Information du 31 décembre 2018 relative au parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale
Lire la suite...Direction générale des étrangers en France Direction de l'asile Département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés MINISTÈRE DE L 'INTÉRIEUR NOR : INTV1900071J Télécharger le PDF : ...
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Décision du 26 novembre 2018 relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
Lire la suite...30.11.2018 - Journal officiel de l'Union européenne - L 306/4 DÉCISION (UE) 2018/1870 DU CONSEIL du 26 novembre 2018 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne ...
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Décision du 9 octobre 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Lire la suite...13 octobre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 132 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1827511S Télécharger le PDF : Décision du 9 octobre 2018 modifiant ...
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Décision no 2018-770DC du 6 septembre 2018 - loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
Lire la suite...11 septembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 105 LOIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL NOR : CSCL1821364S Télécharger le PDF : Décision no 2018-770DC du 6 septembre 2018 - loi ...
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Décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)
Lire la suite...2 septembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 55 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1823634S Télécharger le PDF : Décision du 30 août 2018 portant ...