Décision-délibération-recommandation-notes-lettre

Information du 1er décembre 2015 – NOR-INTV1525990J – Relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Service de l'asile Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile Information relative aux modalités d'ouverture ...

Information du 17 octobre 2015 – NOR-INTV1524896J – Relative à la révision de la liste des pays d'origine sûrs, à l'ajout du Kosovo et au retrait de la Tanzanie

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE Service de l'asile Département du droit d'asile et de la protection Information relative à la révision de la liste des pays ...

Décision du 9 octobre 2015 (Texte 20) fixant la liste des pays d’origine sûrs

17 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 89 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision fixant la liste des pays d’origine sûrs NOR : INTV1523930S | du 9 octobre 2015 ...

Décision no. 2015-715 DC du 5 août 2015 (projet de loi, croissance, activité, égalité des chances économiques)

7 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 115 CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no.715 DC (projet de loi, croissance, activité, égalité des chances économiques) NOR : ...

Délibération no. 2015-271 du 16 juillet 2015 (Texte 84) portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France" (demande d’avis no. 1841003)

11 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 84 sur 113 DÉLIBÉRATION Commission nationale de l’informatique et des libertés Délibération no. 2015-271 du 16 juillet 2015 ...

Décision no 2015-479 QPC du 31 juillet 2015 (délit de travail dissimulé, paiement des impôts, pénalités et majorations, protection sociale)

2 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 59 sur 88 Conseil constitutionnel Décision no. 2015-479 QPC (délit de travail dissimulé, paiement des impôts, pénalités et ...

Décision du 30 juillet 2015 (NOR INTV1517766S) fixant les modalités d'organisation de l'entretien en application de l'article L. 723-6 du CESEDA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décision du 30 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation de l'entretien en application de l'article L. 723-6 du CESEDA (Office français de protection des réfugiés et ...

Décision du 12 juin 2015 no. 2015/912 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans les vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième régions

L 148/28 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 13.6.2015 COMMISSION EUROPÉENNE DÉCISIONS DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/912 DE LA COMMISSION déterminant la date de début des activités du système ...

Décision du 12 juin 2015 no. 2015/913 déterminant la date de début des activités du système d'information sur les visas (VIS) dans la vingtième région

L 148/30 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 13.6.2015 COMMISSION EUROPÉENNE DÉCISIONS DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/913 DE LA COMMISSION déterminant la date de début des activités du système ...

Décision du 1er juin 2015 no. 2015/854 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans la dix-neuvième région

L 135/20 − JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPÉENNE − 2.6.2015 COMMISSION EUROPÉENNE DÉCISIONS DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/854 DE LA COMMISSION déterminant la date à compter de laquelle le système ...