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Circulaire du 6 août 2018, modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la culture

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Information relative aux procédures qui nécessitent encore l’achat d’un timbre papier jusqu’au mois d’octobre 2018

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Direction générale des étrangers en France

Dans le domaine des étrangers, deux procédures particulières (les attestations d’accueil et les accès à la nationalité) nécessitent encore le développement de modules techniques spécifiques pour permettre la lecture des timbres sous format électronique.
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Projet de loi du 1er août 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (Texte définitif)

TEXTE ADOPTÉ nº 168
ASSEMBLÉE NATIONALE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018
1er août 2018

L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.

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Dossier de presse - Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

PROJET DE LOI
Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie | ADOPTION DÉFINITIVE le 1er août 2018
Télécharger le PDF : Dossier de presse - Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussieTélécharger le PDF : Discours à l'Assemblée Nationale - Allocution de M. Gérard COLLOMB, ministre d’État, ministre de l’Intérieur
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Communication de la Commission du 19 juillet 2018 concernant préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 30 mars 2019

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 19.7.2018
COM(2018) 556 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT

Préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 30 mars 2019

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Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité «Français langue d’intégration»

28 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 118

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité «Français langue d’intégration»

NOR : INTV1820655ATélécharger le PDF : Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité «Français langue d’intégration»

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