Pacte européen du 16 mars 2009 - Instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 16 mars 2009 (06.04)
(OR. en)
6261/09
VISA 48
COMIX 123

Objet : Instructions consulaires communes adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière
Mise à jour de l'annexe 4

Pacte européen | du 16 mars 2009
Télécharger le PDF : conseil UE − Visa séjour voyage du 16/03/2009

Pacte européen d'octobre 2008 - Immigration et l’asile

PACTE EUROPÉEN
Le Pacte européen sur l’immigration et l’asile
A l’occasion de la présidence française de l’Union européenne, le Président de la République a souhaité démontrer que l’Europe est capable de relever les défis de notre société et de traiter les préoccupations quotidiennes de nos concitoyens.

Pacte européen | d'octobre 2008
Télécharger le PDF : pacte européen sur l’immigration et l’asile du 10/2008

Arrêté du 2 avril 2003 - Montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 7143

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Arrêté du 2 avril 2003 modifiant l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations Internationales

NOR : SOCN0321325A | du 2 avril 2003
Télécharger le PDF : arrêté remboursement main-d'oeuvre étrangère du 02/04/2003

Arrêté du 11 juin 2003 - Ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 10341

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au Conseil d'Etat

NOR : JUSA0300161A | du 11 juin 2003
Télécharger le PDF : arrêté recrutement adjoints administratifs du 11/06/2003

Arrêté du 17 novembre 2003 - Concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 20189

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté du 17 novembre 2003 fixant l'ouverture au titre de l'année 2003 des concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)

NOR : INTA0300696A | du 17 novembre 2003
Télécharger le PDF : arrêté recrutement contrôleurs du 17/11/2003

Arrêté du 19 janvier 2004 - Conditions d'application des articles 55, 59 et 61 du décret nº 2001-635 du 17 juillet 2001

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 1678

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER
Arrêté du 19 janvier 2004 précisant les conditions d'application des articles 55, 59 et 61 du décret nº 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance nº 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte

NOR : DOMA0300056A | du 19 janvier 2004
Télécharger le PDF : arrêté précisant les conditions d'application des articles 55, 59 et 61 du décret nº 2001-635 du 17 juillet 2001 du 19/01/2004

Arrêté du 14 mai 2004 - Ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9033

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté du 14 mai 2004 autorisant pour l'année 2005 l'ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

NOR : MENA0400982A | du 14 mai 2004
Télécharger le PDF : arrêté autorisant pour l'année 2005 l'ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire du 14/05/2004