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Détaché européen
Résumé
Travail - OUI − Il exécute son travail à la demande de son employeur et perçoit la rémunération de ce dernier.
CST - Pas nécessaire pour les ressortissants des 28 pays de l'UE
Points d'attention - Les règles françaises du droit du travail s’appliquent concernant la rémunération, l’égalité professionnelle, la durée du travail, les congés payés, les conditions du travail, …
- La société d’accueil doit recevoir la déclaration de détachement effectuée auprès de l’IT faite au plus tard 48 h avant le début du détachement.
- La société d’accueil doit recevoir une copie du certificat de détachement de la sécurité sociale, A1.
- Le détaché n'occupe pas de poste pérenne en France.
- Le détaché ne remplace pas un autre détaché.
- Pas de détachement "en cascade" possible (exemple : détaché auprès d'une société française qui ensuite le détache auprès de son client en France).
Avantages - Pas d'opposabilité à la demande d'autorisation de travail
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas nécessaire à ce statut si la famille est de nationalité d’un pays de l’Union Européenne.
- Si le conjoint est de nationalité hors UE, une CST devra être sollicitée dans les deux mois de son arrivée en France.
Actions - S’assurer du montant du salaire, du motif, des dates, du(des) lieu(x) de la mission soient adaptées aux règles du droit de travail français.
- Faire/recevoir la déclaration à l'inspecteur du travail avec la délégation d’un représentant en France
- Obtenir une copie du A1
- La société d’accueil doit indiquer le nombre de travailleurs détachés accueillis lorsqu’il adresse à l’IT son bilan social
- La société d’accueil doit annexer les déclarations de détachement à son RUP
- Les bulletins de salaire ou un document officiel, en langue française, doit suivre les normes françaises
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Carte de résident
Résumé
Travail - OUI − Sans limites
CST - "Carte de résident" valable 10 ans
Points d'attention - Rester sur le territoire français 7 des 10 années pour renouveler de plein droit
Avantages - Aucun
Famille - Actions - Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat
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Algérien
Résumé
Travail - OUI − Avec un "Certificat de résident algérien" qui autorise à travailler
CST - "CRA" − Valable de 1 à 10 ans
Points d'attention - Les procédures "SEM", "CBE", "CCT" avec famille accompagnante ne sont pas applicables pour les algériens.
Avantages - Aucun
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Si "CRA", "Etudiant - Elève" pendant études − Demander APT
- Si "CRA", "Etudiant - Elève" vers CDI − Faire changement de statut
- Si "CRA", "Salarié" − Faire authentifier CST
- Si valable 10 ans − Faire authentifier CST
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Visa vacances/travail
Résumé
Travail - OUIavec un CDD dans la limite de la durée du visa
CST - Aucune carte de séjour n'est délivrée avec un VVT
Points d'attention - Aucun changement de statut n'est possible.
Avantages - Aucun
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Solliciter une APT au SMOE de la DIRECCTE du lieu de domicile
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Scientifique
Résumé
Travail - OUI − Auprès de la société qui a signé la convention d'accueil
CST - CST "Scientifique"
- VLSTS d'un an puis CST de 3 ans
Points d'attention - Doctorant, Dr., Centre de recherche agrée, Professeur d'Université
Avantages à venir Famille - CST "Vie privée et familiale"
Actions - Faire valider par la Préfecture la convention d'accueil
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Passeport talent carte bleue européenne
Résumé
Travail - OUI
CST - "APS" jusqu'à l'obtention de la CSP « Passeport talent carte bleue européenne »
Points d'attention - Salaire brut minimum : 1,5 fois le salaire moyen de référence établi annuellement par décret
- Contrat de travail de droit français pour une durée supérieure à 12 mois
- Bac +3 minimum à justifier ou 5 années d’expérience professionnelle
- Ne s'applique pas aux ressortissants Algériens
Avantages - Pas d'opposabilité à la demande d'autorisation de travail
Famille - Le conjoint pourra demander une carte "Passeport talent (famille)" dès l’obtention de la CSP « Passeport talent carte bleue européenne (famille) ».
Actions - Si titulaire d’une CSP « Passeport talent carte bleue européenne » en cours de validité, s’assurer de la complétude des 2 années avec l’entreprise sponsor et faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail
- Si l'étranger est encore à l'étranger, le futur salarié doit présenter un dossier préparé pour lui au Consulat de France pour un visa de long séjour « Passeport talent »
- Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat
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Prestataires en formation
Résumé
Résumé Travail - NON− Un stage n'est pas du travail.
CST - "Stagiaire"
Points d'attention - Un stage n'est pas du travail.
Avantages - Aucun
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Recevoir la déclaration à l'inspecteur du travail avec la mention « en stage/en formation »
- Recevoir la copie de la délégation d’un représentant en France
- Recevoir Autorisation de travail pour du long séjour
- Recevoir copie du Titre de séjour pour du long séjour ou visa de court séjour
- Recevoir de l'employeur le certificat de détachement ou l'acquittement des charges sociales françaises
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Prestataires hors UE
Résumé
Travail - OUI − Seulement à l'adresse mentionnée sur la déclaration à l'inspecteur du travail
CST - « Travailleur temporaire » si du long séjour
- Visa de court séjour type "C" (90 jours) nécessaire
Points d'attention - Les règles françaises du droit du travail s’appliquent concernant la rémunération, l’égalité professionnelle, la durée du travail, les congés payés, les conditions du travail, …
- La société d’accueil doit recevoir la déclaration de détachement effectuée auprès de l’IT faite au plus tard 48h avant le début du détachement.
- La société d’accueil doit recevoir une copie du certificat de détachement de la sécurité sociale, si accord bilatéral en vigueur OU charges sociales payées en France.
- Le détaché n'occupe pas de poste pérenne en France.
- Le détaché ne remplace pas un autre détaché.
- Pas de détachement "en cascade" possible (exemple : détaché auprès d'une société française qui ensuite le détache auprès de son client en France).
Avantages - Pas d’autorisation de travail à demander au préalable dans le cadre de « mission d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie»
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Recevoir la déclaration à l'inspecteur du travail
- Recevoir la copie de la délégation d’un représentant en France
- Recevoir Autorisation de travail pour du long séjour
- Recevoir copie du Titre de séjour pour du long séjour ou visa de court séjour
- Obtenir une copie du certificat de détachement de la sécurité sociale étrangère, si accord bilatéral en vigueur et le justificatif du paiement des charges sociales françaises
- S’assure que l’employeur présente des bulletins de salaire ou un document officiel, en langue française, doit suivre les normes françaises
- La société d’accueil doit indiquer le nombre de travailleurs détachés accueillis lorsqu’il adresse à l’IT son bilan social.
- La société d’accueil doit annexer les déclarations de détachement à son RUP.
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Prestataires de l’UE
Résumé
Travail - OUI − Il exécute son travail à la demande de son employeur au sein de l'UE et perçoit la rémunération de ce dernier.
CST - Pas nécessaire pour les ressortissants des 28 pays de l'UE
- "Ressortissant UE ou Membre de famille" pour les ressortissants d'un pays tiers détaché de son employeur établi au sein de l'UE
Points d'attention - Les règles françaises du droit du travail s’appliquent concernant la rémunération, l’égalité professionnelle, la durée du travail, les congés payés, les conditions du travail, …
- La société d’accueil doit recevoir la déclaration de détachement effectuée auprès de l’IT faite au plus tard 48 h avant le début du détachement.
- La société d’accueil doit recevoir une copie du certificat de détachement de la sécurité sociale, A1.
- Le détaché n'occupe pas de poste pérenne en France.
- Le détaché ne remplace pas un autre détaché.
- Pas de détachement "en cascade" possible (exemple : détaché auprès d'une société française qui ensuite le détache auprès de son client en France).
Avantages - Pas d'opposabilité à la demande d'autorisation de travail
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas nécessaire à ce statut si la famille est de nationalité d’un pays de l’Union Européenne.
- Si le conjoint est de nationalité hors UE, une CST devra être sollicitée dans les deux mois de son arrivée en France.
Actions - Recevoir la déclaration à l'inspecteur du travail
- Recevoir la copie de la délégation d’un représentant en France
- Obtenir une copie du A1
- La société d’accueil doit indiquer le nombre de travailleurs détachés accueillis lorsqu’il adresse à l’IT son bilan social.
- La société d’accueil doit annexer les déclarations de détachement à son RUP.
- Les bulletins de salaire ou un document officiel, en langue française, doit suivre les normes françaises.
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Conjoint d'européen
Résumé
Travail - OUI
CST - CST "Ressortissant UE ou Membre de famille"
Points d'attention - Le couple doit justifier de leur vie commune.
Avantages à venir Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat