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Embauche avec un CDD/Algériens
Résumé
Travail - OUI − Avec APT
CST - Certificat de résidence algérien "Etudiant - Elève"
Points d'attention - Pour les ressortissants algériens titulaires d’un CRA "Etudiant - Elève"
- Ne faire signer qu’un CDD pour la validité du titre de séjour
Avantages - Aucune particularité
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Solliciter APT à la DIRECCTE
- Déclaration à la Préfecture qui a émis la CRA
- Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat après validation de l’AT
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Embauche avec un CDD/études
Résumé
Travail - OUI − Dans la limite des 964 heures/an ou prorata de la durée du titre de séjour
CST - Pour les ressortissants hors UE − "Etudiant - Elève" − Que ce soit VLSTS ou CST
Points d'attention - Pour les ressortissants hors UE − Nécessité d'un visa LS et d'une CST "Etudiant - Elève"
- Ne faire signer qu’un CDD pour la validité du titre de séjour
Avantages - Procédure simple à mettre en œuvre
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Déclaration à la Préfecture qui a émis la dernier CST
- Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat
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Stagiaire - d'une école française
Résumé
Travail - NON − Un stage n'est pas du travail.
CST - Pour les ressortissants hors UE − "Etudiant - Elève" − Que ce soit VLSTS ou CST
Points d'attention - Pour les ressortissants hors UE − Nécessité d'un visa LS et d'une CST "Etudiant - Elève"
Avantages - Procédure simple à mettre en œuvre
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Signer la convention de stage − Pas de validation par la DIRECCTE nécessaire
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Stagiaire - d'une école étrangère
Résumé
Travail - NON − Un stage n'est pas du travail.
CST - Pour les ressortissants hors UE − "Stagiaire" − Que ce soit VLSTS ou CST
Points d'attention - Pour les ressortissants hors UE − Nécessité d'un visa LS et d'une CST "Stagiaire"
- Prévoir du temps pour faire venir la personne
- Ne peut pas changer son statut en France
Avantages - Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Si - de 3 mois : déclarer le stage à l'inspection du travail
- Si + de 3 mois : demander validation de la convention de stage à la DIRECCTE
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Changement d’employeur
Résumé
Travail - OUI − Avec une CST qui autorise à travailler
CST - "Salarié", « Passeport talent salarié qualifié », « Passeport talent Carte bleue européenne » après la complétude des 2 années avec l’entreprise sponsor
Points d'attention - Opposable par rapport à la situation de l'emploi (sauf vers "Passeport talent")
Avantages - Aucun
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Si CST "Salarié", "VPF", « CRA », « Passeport talent (famille), « Passeport talent salarié qualifié », « Passeport talent Carte bleue européenne » en cours de validité, faire authentifier la CST auprès de la Préfecture du lieu de travail
- Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat
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Croates − période de transition
Résumé
Travail - OUI − Avec une CST qui autorise à travailler
CST - "Ressortissant UE ou Membre de famille"
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Limites - Période transitoire − Peut se terminer au minimum le 30 juin 2015
- Si poste pas dans liste de métiers en tension − Opposable
Actions - Si CST "Salarié" sans intitulé de poste et de zone géographique, faire authentifier CST
- Si CST "Salarié" avec un intitulé du poste et/ou de la zone géographique, faire une demande de changement d'employeur
- Si CST "Etudiant - Elève" avec un Master II en France, vous pouvez l'embaucher
- Si CST "Etudiant - Elève", faire un changement de statut
- Si CST "Etudiant - Elève" en contrat de professionalisation ou d'apprentissage, demander une autorisation de travail au SMOE
- Si l'étranger est encore à l'étranger, demander une autorisation de travail au SMOE − Opposable par rapport à la situation de l'emploi
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Ressortissants de l’Union Européenne
Résumé
Travail - OUI − Pour les ressortissants de l'Union européenne
- OUI − Travail possible pour un conjoint non européen titulaire d'une CST
CST - "Ressortissant UE ou Membre de famille"
Points d'attention - Aucune contrainte
Avantages - CDD ou CDI, à temps plein ou à temps partiel
- Aucune démarche administrative à faire
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat
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Passeport talent salarié qualifié
Résumé
Travail - OUI
CST - « Passeport talent salarié qualifié" pour la durée du CDD ou pour 4 années si CDI
Points d'attention - Salaire brut minimum : 2 fois du SMIC français ou conventionnel hors avantages en nature
- Un Master 2 en France ou Diplôme niveau 1 labellisé par la Conférence des Grands Ecoles ou Licence professionnelle obtenu en France
- Ne s'applique pas aux ressortissants Algériens
Avantages - Pas d'opposabilité à la demande d'autorisation de travail
Famille - Le conjoint pourra demander une carte "Passeport talent (famille)" dès l’obtention de la CSP "passeport talent salarié qualifié" du travailleur.
Actions - Si titulaire d’une CSP « Passeport talent salarié qualifié » en cours de validité, s’assurer de la complétude des 2 années avec l’entreprise sponsor et faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail
- Si l'étranger est encore à l'étranger, le futur salarié doit présenter un dossier préparé pour lui au Consulat de France pour un visa de long séjour « Passeport talent »
- Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat
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CDD (+ de 3 mois)/CDI
Résumé
Travail - OUI − Avec une CST qui autorise à travailler
CST - "Etudiant - Elève", "APS", "Salarié", "VPF", « CRA », « Passeport talent (famille), « Passeport talent salarié qualifié », « Passeport talent Carte bleue européenne » ou "CR"
Points d'attention - Si autorisation de travail à demander auprès de la SMOE la demande sera opposable par rapport à la situation de l’emploi
- Peut réaliser une prestation de service chez le client uniquement s'il est salarié en France (non réalisable pour les détachés)
Avantages - Aucun
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à le statut de « salarié ».
- La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" pour les statuts de « Passeport talent ».
Actions - Si CST "Salarié", "VPF", « CRA », « Passeport talent (famille), « Passeport talent salarié qualifié », « Passeport talent Carte bleue européenne » en cours de validité, s’assurer de la complétude des 2 années avec l’entreprise sponsor et faire authentifier la CST auprès de la Préfecture du lieu de travail
- Si CST "Etudiant - Elève" pendant les études uniquement et pour la durée du titre de séjour, faire une déclaration à la Préfecture auprès de la Préfecture qui a remis le titre de séjour
- Si "APS", dans les 964 heures autorisées, faire une déclaration à la Préfecture qui a remis le titre de séjour
- Si "APS", dans le cadre d’un changement de statut, faire authentifier à la Préfecture du lieu de travail
- Si l'étranger est encore à l'étranger, demander une autorisation de travail au SMOE − Opposable par rapport à la situation de l'emploi
- Si l'étranger est encore à l'étranger, selon les conditions salariales, peut présenter un dossier au Consulat de France pour un visa de long séjour « Passeport talent »
- Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat
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CDD (- de 3 mois)
Résumé
Travail - OUI − Avec une CST qui autorise à travailler
CST - "Etudiant - Elève", "APS", "Salarié", "VPF", « CRA », « Passeport talent (famille), « Passeport talent salarié qualifié », « Passeport talent Carte bleue européenne » ou "CR"
Points d'attention - Peut réaliser une prestation de service chez le client uniquement s'il est salarié en France (non réalisable pour les détachés)
Avantages - Aucun
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Si CST "Salarié", "VPF", « CRA », « Passeport talent (famille), « Passeport talent salarié qualifié », « Passeport talent Carte bleue européenne » en cours de validité, s’assurer de la complétude des 2 années avec l’entreprise sponsor et faire authentifier la CST auprès de la Préfecture du lieu de travail
- Si CST "Etudiant - Elève" pendant les études uniquement, faire une déclaration à la Préfecture
- Si "APS", dans les 964 heures autorisées, faire une déclaration à la Préfecture du lieu de résidence
- Si "APS", dans le cadre d’un changement de statut, faire authentifier à la Préfecture du lieu de travail
- Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat