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Conjoint de français
Résumé
Travail - OUI
CST - VLSTS ou CST "Vie privée et familiale"
- "Carte de résident" après trois ans de mariage
Points d'attention - Le couple doit justifier de leur vie commune.
Avantages à venir Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat
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Conjoint de "Passeport talent"
Résumé
Travail - OUI– Dès la signature du CDD/CDI
CSP - CSP "Passeport talent (famille)"
Points d'attention - Le couple doit justifier de leur vie commune.
Avantages à venir Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat
- OUI– Dès la signature du CDD/CDI
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Stagiaire ICT (+ de 3 mois)
Résumé
Travail - NON − Un stage n'est pas du travail.
CST - VLSTS "Stagiaire" pour la durée du stage
Points d'attention - Ancienneté dans le groupe de trois mois nécessaire
- Ne peut pas dépasser 90 jours
- Minimum le SMIC français
- Avoir un plan de formation/stage détaillé
- Encadrer le salarié détaché en stage tout le long de la formation/stage
Avantages - Pas d’autorisation de travail à demander au préalable
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Donner les documents qui justifient l’ancienneté, le lien entre les deux entreprises, le motif de la mission, la rémunération et de la sécurité sociale pour le présenter au Consulat de France
- Faire/recevoir la déclaration à l'inspecteur du travail avec la délégation d’un représentant en France
- Obtenir une copie du certificat de détachement de la sécurité sociale étrangère, si accord bilatéral en vigueur
- La société d’accueil doit indiquer le nombre de travailleurs détachés accueillis lorsqu’il adresse à l’IT son bilan social.
- La société d’accueil doit annexer les déclarations de détachement à son RUP.
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Stagiaire ICT (- de 3 mois)
Résumé
Travail - NON − Un stage n'est pas du travail.
CST - Obtiendra un visa de court séjour pour la durée du stage.
Points d'attention - Ancienneté dans le groupe de trois mois nécessaire
- Ne peut pas dépasser 90 jours
- Minimum le SMIC français
- Avoir un plan de formation/stage détaillé
- Encadrer le salarié détaché en stage tout le long de la formation/stage
Avantages - Pas d’autorisation de travail à demander au préalable
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Donner les documents qui justifient l’ancienneté, le lien entre les deux entreprises, le motif de la mission, la rémunération et de la sécurité sociale pour le présenter au Consulat de France
- Faire/recevoir la déclaration à l'inspecteur du travail avec la délégation d’un représentant en France
- Obtenir une copie du certificat de détachement de la sécurité sociale étrangère, si accord bilatéral en vigueur
- La société d’accueil doit indiquer le nombre de travailleurs détachés accueillis lorsqu’il adresse à l’IT son bilan social.
- La société d’accueil doit annexer les déclarations de détachement à son RUP.
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Passeport talent salarié en mission (+ de 3 mois)
Résumé
Travail - OUI − Seulement pour une mission et sur un site
CST - VLSTS "Passeport talent salarié en mission" si la durée de la mission est pour une durée inférieur à 12 mois
- "Passeport talent salarié en mission" pour la durée de la carte de séjour jusqu’à 4 ans renouvelable
Points d'attention - 3 mois d'ancienneté dans le Groupe
- Minimum 1,8 du SMIC
- Doit être salarié sous contrat local en France
- Vient occuper un poste d’encadrement supérieur ou apporter une expertise dans l’entreprise ou l’établissement français
- Peut alors réaliser une prestation de service chez le client uniquement s'il est salarié en France (non réalisable pour les « Salariés détachés ICT »)
Avantages - Pas d’autorisation de travail à demander au préalable
Famille - CSP "Passeport talent (famille)"
Actions - Donner les documents qui justifient l’ancienneté, le lien entre les deux entreprises, le motif de la mission, la rémunération et de la sécurité sociale pour le présenter au Consulat de France
- Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat à son arrivée en France
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Salarié détaché ICT (- de 3 mois)
Résumé
Travail - OUI − Avec un visa de court séjour valant travail pour une durée maximum de 89 jours sur une durée de 6 mois
CST - Obtiendra un visa de "circulation" pour une validité de 12 mois
Points d'attention - 3 mois d'ancienneté Groupe
- Minimum 1,5 du SMIC
- Peut être détaché (du travail et de la Sécurité sociale)
- Vient apporter une expertise dans l’entreprise ou l’établissement français
- Vient se former en travaillant
- Les règles françaises du droit du travail s’appliquent concernant la rémunération, l’égalité professionnelle, la durée du travail, les congés payés, les conditions du travail, …
- La société d’accueil doit recevoir la déclaration de détachement effectuée auprès de l’IT faite au plus tard 48h avant le début du détachement.
- La société d’accueil doit recevoir une copie du certificat de détachement de la sécurité sociale, A1.
- Le détaché n'occupe pas de poste pérenne en France.
- Le détaché ne remplace pas un autre détaché.
- Pas de détachement "en cascade" possible (exemple : détaché auprès d'une société française qui ensuite le détache auprès de son client en France).
Avantages - Plus d’autorisation de travail à demander au préalable.
Famille - La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions - Donner les documents qui justifient l’ancienneté, le lien entre les deux entreprises, le motif de la mission, la rémunération et de la sécurité sociale pour le présenter au Consulat de France
- S’assurer du montant du salaire, du motif, des dates, du(des) lieu(x) de la mission soient adaptées aux règles du droit de travail français.
- Faire/recevoir la déclaration à l'inspecteur du travail avec la délégation d’un représentant en France
- Obtenir une copie du certificat de détachement de la sécurité sociale étrangère, si accord
- La société d’accueil doit indiquer le nombre de travailleurs détachés accueillis lorsqu’il adresse à l’IT son bilan social.
- La société d’accueil doit annexer les déclarations de détachement à son RUP.
- Les bulletins de salaire ou un document officiel, en langue française, doit suivre les normes françaises.