| Travail |
- OUI − Seulement à l'adresse mentionnée sur la déclaration à l'inspecteur du travail
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| CST |
- « Travailleur temporaire » si du long séjour
- Visa de court séjour type "C" (90 jours) nécessaire
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| Points d'attention |
- Les règles françaises du droit du travail s’appliquent concernant la rémunération, l’égalité professionnelle, la durée du travail, les congés payés, les conditions du travail, …
- La société d’accueil doit recevoir la déclaration de détachement effectuée auprès de l’IT faite au plus tard 48h avant le début du détachement.
- La société d’accueil doit recevoir une copie du certificat de détachement de la sécurité sociale, si accord bilatéral en vigueur OU charges sociales payées en France.
- Le détaché n'occupe pas de poste pérenne en France.
- Le détaché ne remplace pas un autre détaché.
- Pas de détachement "en cascade" possible (exemple : détaché auprès d'une société française qui ensuite le détache auprès de son client en France).
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| Avantages |
- Pas d’autorisation de travail à demander au préalable dans le cadre de « mission d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie»
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| Famille |
- La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
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| Actions |
- Recevoir la déclaration à l'inspecteur du travail
- Recevoir la copie de la délégation d’un représentant en France
- Recevoir Autorisation de travail pour du long séjour
- Recevoir copie du Titre de séjour pour du long séjour ou visa de court séjour
- Obtenir une copie du certificat de détachement de la sécurité sociale étrangère, si accord bilatéral en vigueur et le justificatif du paiement des charges sociales françaises
- S’assure que l’employeur présente des bulletins de salaire ou un document officiel, en langue française, doit suivre les normes françaises
- La société d’accueil doit indiquer le nombre de travailleurs détachés accueillis lorsqu’il adresse à l’IT son bilan social.
- La société d’accueil doit annexer les déclarations de détachement à son RUP.
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