26 septembre 1971 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9551
DECRET Décret nº 71-797 du 20 septembre 1971 portant publication de l'accord européen sur le placement au pair, fait à Strasbourg le 24 novembre 1969.
et
Décret no 71-798(page 4) du 20 septembre 1971 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie concernant la coopération dans le domaine du tourisme, signé à Sofia le 14 mai 1971.
27 juin 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 41 sur 79
Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE Décret du 25 juin 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
25 juin 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 140
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Décret no 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France
23 février 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 122
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret no 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives
Le 16 février 2012 - JORF nº 0035 du 10 février 2012 - Texte nº 14
DECRET Décret nº 2012-196 du 9 février 2012 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite et l’allocation transitoire de solidarité
Le 7 février 2012 - JORF nº 0023 du 27 janvier 2012 - Texte nº 5
DECRET Décret nº 2012-89 du 25 janvier 2012 relatif au jugement des recours devant la Cour nationale du droit d’asile et aux contentieux des mesures d’éloignement et des refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile