Le 20 avril 2012 - JORF nº 0094 du 20 avril 2012 - Texte nº 4
DECRET Décret nº 2012-509du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements
Le 11 avril 2012 - JORF nº 0084 du 7 avril 2012 - Texte nº 11
DECRET Décret nº 2012-456du 5 avril 2012 relatif à l'échange d'informations entre les services d'enquête français et ceux des Etats membres de l'Union européenne
Le 30 mars 2012 - JORF nº 0073 du 25 mars 2012 - Texte nº 8
DECRET Décret nº 2012-404du 23 mars 2012 modifiant le décret nº 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures
Le 12 mars 2012 - JORF nº 0059 du 9 mars 2012 - Texte nº 8
DECRET Décret nº 2012-333 du 7 mars 2012 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay relatif à l’équivalence des diplômes de niveau secondaire, signé à Montevideo le 14 mars 1997 (1)
Le 12 mars 2012 - JORF nº 0054 du 3 mars 2012 - Texte nº 7
DECRET Décret nº 2012-296 du 1er mars 2012 portant modification des articles R. 722-2 et R. 722-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile