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Décret no 2015-696 du 19 juin 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la CE et ses Etats membres et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

21 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 83

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-696 portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d’autre part (ensemble une annexe), signé à Rome le 15 décembre 2003

Annexe : déclarations unilatérales de l’union européenne

NOR : MAEJ1513784D | du 19 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-696 portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d’autre part − NOR : MAEJ1513784D du 19/06/2015
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Décret no 2015-747 du 26 juin 2015 (Texte 3) accord entre la France et la Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017

28 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 64

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-747 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017, signé à Pékin le 15 mai 2015

NOR : MAEJ1514377D | du 26 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-747 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017 − NOR : MAEJ1514377D du 26/06/2015
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Décret no 2015-614 du 4 juin 2015 (Texte 48) relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de l’asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative

5 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 48 sur 160

Décret nº 2015-614 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de l’asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative

NOR : INTV1505961D | du 4 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-614 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d’admission au séjour, au titre de l’asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative − NOR : INTV1505961D du 04/06/2015
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Décret no 2015-596 du 2 juin 2015 (Texte 1) portant publication de l’entente entre la France et le Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire

4 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 128

Décret nº 2015-596 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015

ANNEXES
Annexe I : Modalités d’attribution des exemptions québécoises des droits de scolarité supplémentaires
Annexe II : Modalités de l’application du tarif français aux étudiants québécois

NOR : MAEJ1509701D | du 2 juin 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-596 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire − NOR : MAEJ1509701D du 02/06/2015
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Décret no. 2015-535 du 15 mai 2015 (Texte 18) modifiant le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets

16 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 91

Décret nº 2015-535 modifiant le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets

NOR : INTX1508117D | du 15 mai 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-535 du 15 mai 2015 modifiant le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets − NOR : INTX1508117D du 15/05/2015
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Décret no. 2015-501 du 30 avril 2015 (Texte 17) relatif à la procédure de demande d’inscription d’une spécialité pharmaceutique, d’un produit ou d’une prestation sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la Sécurité sociale

3 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 39

Décret nº 2015-501 relatif à la procédure de demande d’inscription d’une spécialité pharmaceutique, d’un produit ou d’une prestation sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSH1506019D | du 30 avril 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-501 relatif à la procédure de demande d’inscription d’une spécialité pharmaceutique, d’un produit ou d’une prestation sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale − NOR : AFSH1506019D du 30/04/2015

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