ARRÊTÉS 2019

Arrêté du 6 mai 2019 - Liste des fournisseurs qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré

17 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 117 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 6 mai 2019 complétant l’arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des ...

Arrêté du 10 mai 2019 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

15 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 102 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES NOR : EAEF1913446ATélécharger le PDF : Arrêté du 10 mai ...

Arrêté du 6 mai 2019 relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine

15 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 102 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l’annexe de l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif ...

Décret no 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé «Authentification en ligne certifiée sur mobile»

16 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 41 sur 163 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTD1828804D Télécharger le PDF : Décret no 2019-452 du 13 mai 2019

Circulaire du 6 mai 2019 - droit au séjour et accès à la nationalité française

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Conséquences à tirer sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger. NOR : ...

Circulaire du 29 avril 2019 - permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Note d'information du 29 avril 2019 relative aux permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. NOR : INTS1910790N Télécharger le ...

Décret no 2019-344 du 19 avril 2019 - modalités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers suivant une formation dans les établissements publics d’enseignement supérieur

21 avril 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 26 sur 90 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Décret no 2019-344 du 19 avril ...

Communication 195 de la commission Européenne du 10 avril 2019 - Faire face aux conséquences d’un retrait sans accord du Royaume-Uni de l’Union: l’approche coordonnée de l’Union

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.4.2019 COM(2019) 195 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ...

Décret no 2019-318 du 12 avril 2019 - admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence

14 avril 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 96 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION Décret no 2019-318 du 12 avril ...

Rapport 162 de la commission Européenne du 29 mars 2019 - droit au regroupement familial

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.3.2019 COM(2019) 162 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'application de la directive 2003/86/CE relative au droit au ...