CIRCULAIRES 2013

Circulaire du 11 mars 2013 - Lutte contre l'immigration irrégulière

CIRCULAIRE OBJET : lutte contre l'immigration irrégulière Circulaire Nº NOR : INTK1300190C | du 11 mars 2013 Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTK1300190C - Lutte contre ...

Communiqué de presse du 7-8 mars 2013 - Système d'information Schengen, frontières intelligentes, protection des données

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE 7215/13 (OR. en) VERSION PROVISOIRE PRESSE 95 PR CO 14 Justice et affaires intérieures (Système d'information Schengen, frontières intelligentes, protection des données) ...

Arrêté du 14 février 2013 - Texte 14 - Autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "gestion informatisée des procédures d’immigration" (GIPI)

14 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 107 ARRETE Arrêté du 14 février 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ...

Circulaire du 28 janvier 2013 - présentation des principales dispositions de la loi 2012-1560 du 31-12-2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier

CIRCULAIRE OBJET : présentation des principales dispositions de la loi nº 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au ...

Rapport au parlement de décembre 2012 - Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011

Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration RAPPORT AU PARLEMENT Les chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration – Année 2011 – Neuvième rapport ...

Délibération no 2012-431 du 6 décembre 2012 - Texte 89 - Autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée des procédures d’immigration » (GIPI)

14 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 89 sur 107 DÉLIBÉRATION Délibération nº 2012-431 du 6 décembre 2012 portant avis sur un projet d’arrêté portant autorisation d’un ...

Arrêté du 11 février 2013 - Texte 25 - Agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers

19 février 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 25 sur 113 ARRETE Arrêté du 11 février 2013 portant agrément d’associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de ...

Décret no 2013-131 du 8 février 2013 - Texte 5 - Avenant à la convention entre la France et les Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

Le 19 février 2013 − JORF nº 0035 du 10 février 2013 − Texte nº 5 DECRET Décret nº 2013-131du 8 février 2013 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République ...

Instruction aux services de Pôle emploi et aux DIRECCTE et DIECCTE en vue de faciliter l'accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains du 30 janvier 2013

INSTRUCTION Réf. : CAB MS/BG/FD/D.13000320 Objet : instruction aux services de Pôle emploi et aux DIRECCTE et DIECCTE en vue de faciliter l'accès au travail des ressortissants Bulgares et Roumains ...

Arrêté du 16 janvier 2013 - Texte 14 - Aide au retour qui peut être octroyée à un ressortissant étranger

19 janvier 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 100 ARRETE Arrêté du 16 janvier 2013 relatif à l’aide au retour qui peut être octroyée à un ressortissant étranger NOR : ...