Rapport au parlement de décembre 2012 - Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011

Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration

RAPPORT AU PARLEMENT
Les chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration – Année 2011 –
Neuvième rapport établi en applicationde l’article l. 111-10 du code de l’entrée et du séjourdes étrangers et du droit d’asile

• Préface
• Synthèse
• CHAPITRE I  La maîtrise des flux migratoires
• CHAPITRE II  L’asile
• CHAPITRE III  L’intégration et l’acquisition de la nationalité française
• CHAPITRE IV  Le développement solidaire
• CHAPITRE IV  Le développement solidaire
• Annexes
• Observations

Rapport| de décembre 2012
Télécharger le PDF : rapport au parlement des chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration (Année 2011) du xx/12/2012 (240 pages)