Rapport au parlement de décembre 2012 - Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011
Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l’immigration
RAPPORT AU PARLEMENT
Les chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration – Année 2011 –
Neuvième rapport établi en applicationde l’article l. 111-10 du code de l’entrée et du séjourdes étrangers et du droit d’asile
Télécharger le PDF : rapport au parlement des chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration (Année 2011) du xx/12/2012 (240 pages)
RAPPORT AU PARLEMENT
Les chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration – Année 2011 –
Neuvième rapport établi en applicationde l’article l. 111-10 du code de l’entrée et du séjourdes étrangers et du droit d’asile
- Préface
- Synthèse
- CHAPITRE I La maîtrise des flux migratoires
- CHAPITRE II L’asile
- CHAPITRE III L’intégration et l’acquisition de la nationalité française
- CHAPITRE IV Le développement solidaire
- CHAPITRE IV Le développement solidaire
- Annexes
- Observations
Télécharger le PDF : rapport au parlement des chiffres de la politique de l’immigration et de l’intégration (Année 2011) du xx/12/2012 (240 pages)