-
Rapport au Président de la République - prolongation de la durée de validité des documents de séjour
Lire la suite...26 mars 2020 | JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Texte 62 sur 112 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour NOR : INTV2008127P Télécharger le PDF : Rapport du 25 mars 2020
-
Rapport d'information du 22 janvier 2020 sur l’évaluation des coûts et bénéfices de l’immigration en matière économique et sociale
Lire la suite...ASSEMBLÉE NATIONALE RAPPORT D’INFORMATION N° 2615 Télécharger le PDF : Rapport d'information du 22 janvier 2020
-
Rapport immigration du 21 janvier 2020
Lire la suite...Collège de praticiens du droit des étrangers 21 janvier 2020 POUR DES POLITIQUES MIGRATOIRES CONFORMES À TOUTES LES EXIGENCES DE LA RÉPUBLIQUE Faire reculer les situations de non-droit Télécharger le ...
-
Rapport de la commission du 25 septembre 2019 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
Lire la suite...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 25.9.2019 COM(2019) 426 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN sur l’application et la mise en ...
-
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-724 du 10 juillet 2019
Lire la suite...11 juillet 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 152 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Rapport au Président de la République relatif à ...
-
Rapport d'information relative à la taxation des titres de séjours
Lire la suite...N° 2041 - Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2019. ASSEMBLÉE NATIONALE DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE ...
-
Charte relative à l’orientation et à l’insertion professionnelles des étrangers primo-arrivants dans le cadre du contrat d’intégration républicaine
Lire la suite...Charte pour les primo-arrivants | du 05 avril 2019 Télécharger le PDF : Charte pour les primo-arrivants
-
Rapport au Président de la République concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services
Lire la suite...21 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 26 sur 180 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-116 du 20 ...
-
Rapport au Président de la République portant diverses mesures en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Lire la suite...7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 29 sur 107 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2019-76 du 6 ...
-
Rapport relatif aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
Lire la suite...7 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 13 sur 107 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no ...