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Avis no 367615 du 30 décembre 2013 - T77 - Circulation et séjour des personnes, la procédure d’examen des demandes d’asile susceptibles d’être présentées par des étrangers, présents sur le territoire français sans être déjà admis à y séjourner

4 janvier 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 77 sur 118 CONSEIL D’ETAT Avis no 367615 − Circulation et séjour des personnes, la procédure d’examen des demandes d’asile ...

Avis no 372832 du 18 décembre 2013 - T99 - Circulation et séjour des personnes, visa uniforme, refus de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an en sa qualité de conjoint de Français, un code communautaire

21 décembre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 99 sur 145 CONSEIL D’ETAT Avis no 372832 − Circulation et séjour des personnes, visa uniforme, refus de délivrer un certificat ...

Avis no 371994 du 18 décembre 2013 - T98 - Les décisions d’éloignement d’un étranger, constituent-elles des catégories de décisions distinctes ou une même catégorie mais susceptibles d’être fondées sur des bases légales différentes ?

21 décembre 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 98 sur 145 CONSEIL D’ETAT Avis no 371994 − Circulation et séjour des personnes, les décisions d’éloignement d’un étranger, ...

European Report on the Free Movement of Workers in Europe in 2011-2012

EUROPEAN REPORT Employment, Social Affairs and Inclusion European Report on the Free Movement of Workers in Europe in 2011-2012 European Report | 2011-2012 Télécharger le PDF : European Report on the ...

Avis no 367908 du 5 juillet 2013 - T61 - Circulation et séjour des personnes, accord franco-béninois, refus de délivrer un titre de séjour

10 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 61 sur 102 CONSEIL D’ETAT Avis no 367908 − Circulation et séjour des personnes, accord franco-béninois, refus de délivrer un ...

Avis no 365886 du 5 juillet 2013 - T60 - Relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

10 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 60 sur 102 CONSEIL D’ETAT Avis no 365886 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat ...

Protocole entre l'Etat et les départements de juin 2013 - Dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers

PROTOCOLE Protocole entre l'Etat et les départements Dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers Le présent protocole présente les nouvelles ...

Rapport juin 2013 - Tableau de bord de l’attractivité de la France - Edition 2012

TABLEAU DE BORD de l’attractivite de la France Edition 2012 Ministère de l’Economie et des Finances Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) ...

Rapport au Premier ministre du 14 mai 2013 - Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France

Rapport au Premier ministre Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France Mise en œuvre du titre pluriannuel de séjour, amélioration de l’accueil en préfecture et contrôle ...

Rapport d'information No 527 et proposition de résolution européenne No 528 du 18 avril 2013 - SÉNAT - Normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Nº 527 - SÉNAT - SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 avril 2013 RAPPORT D´INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires européennes sur les normes ...