ARRÊTÉS 2019

Arrêté du 24 mai 2019 fixant le nombre maximal, le montant et la durée des exonérations des droits d’inscription des étudiants étrangers dans les établissements publics d’enseignement supérieur

30 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 26 sur 209 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Arrêté du 24 mai 2019 fixant le nombre maximal, le ...

Décret du 29 mai 2019 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

1er juin 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 119 sur 185 MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1911507D Télécharger le PDF : Décret du 29 mai 2019

LOI no 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

23 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 252 NOR : ECOT1810669L Télécharger le PDF : LOI no 2019-486 du 22 mai 2019

Règlement 2019-818 - Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration

22.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/85 RÈGLEMENT (UE) 2019/818 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité ...

Règlement 2019-817 - Interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas

22.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/27 RÈGLEMENT (UE) 2019/817 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité ...

Règlement 2019-816 - informations centralisées relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides

22.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne - L 135/1 RÈGLEMENT (UE) 2019/816 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant ...

Décret no 2019-479 du 20 mai 2019 - Accord de coopération éducative et linguistique France Portugal

22 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 141 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-479 du 20 mai 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-478 du 20 mai 2019 - Accord-cadre France Maroc relatif aux priorités bilatérales en matière de coopération éducative

22 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 141 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-478 du 20 mai 2019 portant publication de ...

Décret no 2019-475 du 20 mai 2019 - Accord France Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires

22 mai 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 141 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-475 du 20 mai 2019 portant publication de ...

Arrêté du 13 mai 2019 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «DOCVERIF»

18 mai 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 99 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création ...