ARRÊTÉS 2013

Arrêté du 13 juin 2013 - Texte 42 - Fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale adressée aux administrations et organismes compétents

25 juillet 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 42 sur 113 ARRETE Arrêté du 13 juin 2013 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant ...

Décret no 2013-622 du 15 juillet 2013 - Texte 6 - Accord entre la France et la Roumanie sur la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études de l’enseignement supérieur

17 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 148 Décret no 2013-622 du 15 juillet 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française ...

Règlement du Parlement européen et du Conseil no 610-2013 du 26 juin 2013 - Modifiant le règlement no 562/2006 relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

29.6.2013 − FR − Journal officiel de l’Union européenne − L 182/1 (Actes législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) No. 610/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) ...

Décret no 2013-533 du 24 juin 2013 - Texte 24 - Procédure de consultation de la commission départementale d’expulsion

26 juin 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 132 Décret no 2013-533 du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d’expulsion ...

Avis no 367908 du 5 juillet 2013 - T61 - Circulation et séjour des personnes, accord franco-béninois, refus de délivrer un titre de séjour

10 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 61 sur 102 CONSEIL D’ETAT Avis no 367908 − Circulation et séjour des personnes, accord franco-béninois, refus de délivrer un ...

Avis no 365886 du 5 juillet 2013 - T60 - Relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements

10 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 60 sur 102 CONSEIL D’ETAT Avis no 365886 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat ...

LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 - Texte 2 - Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

18 mai 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 118 LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des ...

Décret no 2013-600 du 8 juillet 2013 - Texte 3 - Portant publication de l’accord entre la France et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la Chine relatif au programme « Vacances-Travail »

10 juillet 2013 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 102 Décret no 2013-600 du 8 juillet 2013 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française ...

Circulaire du 21 juin 2013 - Accès à la nationalité française

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Objet : Accès à la nationalité française Circulaire Nº NOR : INTK1300198C | du 21 juin 2013 Télécharger le PDF : circulaire no. INTK1300198C - Accès à la ...

Arrêté du 7 juin 2013 - Texte 14 - Modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

15 juin 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 14 sur 157 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ARRETE Arrêté du 7 juin 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article ...