ARRÊTÉS 2014

Arrêté du 27 juin 2014 – Texte 56 – Relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

5 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 56 sur 150 ARRETE Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée ...

Directive 2014/67/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 - concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

L 159/11 − Journal officiel de l’Union européenne − 28.5.2014 DIRECTIVE 2014/67/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de ...

Décret no 2014-575 du 3 juin 2014 - Texte 3 - Portant publication de l’accord entre la France et Angola sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service

5 juin 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 152 Décret nº 2014-575 du 3 juin 2014 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

LOI no 2014-534 du 27 mai 2014 - Texte 1 - Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes

28 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 100 LOI no. 2014-534 du 27 mai 2014 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

Décret no 2014-536 du 26 mai 2014 - Texte 5 - Relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse

28 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 100 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2014-536 du 26 mai 2014 Portant publication ...

PROJET DE LOI version du 22 mai 2014 - 16 h 15 - Relatif au droit des étrangers en France

22 mai 2014 − RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Ministère de l’Intérieur Version du 22 mai 2014/16 h 15 relatif au droit des étrangers en France EXPOSÉ DES MOTIFS La présente réforme législative comprend des ...

Décret no 2014-512 du 20 mai 2014 - Texte 43 - Modifiant le décret no 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l’Agence nationale des titres sécurisés

22 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 108 Décret nº 2014-512 du 20 mai 2014 Modifiant le décret no 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés ...

PROJET DE LOI version du 22 mai 2014 - 17h10 - Relatif au droit des étrangers en France

22 mai 2014 − RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Ministère de l’Intérieur Version du 22 mai 2014/17 h 10 relatif au droit des étrangers en France TITRE IER L’ACCUEIL ET LE SEJOUR DES ETRANGERS CHAPITRE IER ...

Arrêté du 25 avril 2014 – Texte 16 – Portant reconnaissance du test d’évaluation du français (TEF)

4 juin 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 156 ARRETE Arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d’évaluation du français (TEF) NOR : MENS1407162A ...

Directive 2014/66/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 - établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe

L 157/1 − Journal officiel de l’Union européenne − 27.5.2014 DIRECTIVE 2014/66/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers ...