DÉCRETS 2014

Décret no 2014-937 du 20 août 2014 - Texte 5 - Relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière relatif au système de contrôle des affaires du centre de coopération policière et douanière franco-suisse

23 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 Décret nº 2014-937 du 20 août 2014 Portant publication du protocole additionnel à l’accord conclu le 9 octobre 2007 entre le ...

LOI no 2014-789 du 10 juillet 2014 - Texte 3 - Visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale

10 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Nº 0159 du 11 juillet 2014 − Texte 3 sur 11491 LOI no. 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale ...

LOI no 2014-789 du 10 juillet 2014 - Texte 2 - Habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour les personnes handicapées

10 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Nº 0159 du 11 juillet 2014 − Texte 2 sur 11491 LOI no. 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures ...

LOI no 2014-788 du 10 juillet 2014 - Texte 1 - Tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

10 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Nº 0159 du 11 juillet 2014 − Texte 1 sur 11491 LOI no. 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages ...

LOI no 2014-772 du 7 juillet 2014 - Texte 2 - Autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

8 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 116 LOI no. 2014-772 du 7 juillet 2014 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République ...

LOI no 2014-771 du 7 juillet 2014 - Texte 2 - Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo

8 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 116 LOI no. 2014-771 du 7 juillet 2014 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française ...

Décret no 2014-763 du 3 juillet 2014 - Texte 2 - Portant publication de l’accord de sécurité sociale entre la France et la République orientale de l’Uruguay

5 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 150 Décret nº 2014-763 du 3 juillet 2014 Portant publication de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la ...

PROPOSITION DE LOI 26 juin 2014 - Visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale

26 juin 2014 − RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 PROPOSITION DE LOI 26 juin 2014 ...

Arrêté du 27 juin 2014 – Texte 58 – Relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

5 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 58 sur 150 ARRETE Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée ...

Arrêté du 27 juin 2014 – Texte 57 – Modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

5 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 57 sur 150 ARRETE Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour ...