DÉCRETS 2015

Décret no 2015-187 du 17 février 2015 (Texte 28) relatif au calcul de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale et aux titres de séjour requis pour l’ouverture des droits aux prestations familiales

19 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 110 Décret nº 2015-187 relatif au calcul de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du Code de la Sécurité ...

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen

20 février 1999 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − 2681 Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats ...

LOI no. 2015-195 du 20 février 2015 (Texte 1) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

22 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 31 LOI nº 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les ...

Décret no 2015-182 du 17 février 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et l'Espagne relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du bachiller

19 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 110 Décret nº 2015-182 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement ...

Décret no 2015-162 du 11 février 2015 (Texte 1) portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Indonésie, d’autre part

14 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 87 Décret nº 2015-162 portant publication de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté ...

Décret no 2015-131 du 7 février 2015 (Texte 17) relatif à l’autorité compétente pour prononcer l’assignation à résidence d’un étranger expulsé ou interdit du territoire

8 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 54 Décret nº 2015-131 relatif à l’autorité compétente pour prononcer l’assignation à résidence d’un étranger expulsé ou ...

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers

6 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 69 sur 162 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-124 du 5 ...

Ordonnance no. 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoire et de l’assignation à résidence des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement

6 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 70 sur 162 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Ordonnance nº 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application ...

LOI no. 2015-106 du 3 février 2015 (Texte 3) autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne, ses Etats membres et l'Irak

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 86 LOI nº 2015-106 du 3 février 2015 autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union ...

LOI no. 2015-105 du 3 février 2015 (Texte 2) autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre la France et l'Irak

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 86 LOI nº 2015-105 du 3 février 2015 autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour la coopération culturelle, ...