ARRÊTÉS 2015

Arrêté du 17 avril 2015 (Texte 36) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

30 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 115 Arrêté du 17 avril 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres ...

Décret no. 2015-870 du 16 juillet 2015 (Texte 17) modifiant le décret no. 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé "Français langue d’intégration"

17 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 118 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-870 modifiant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création ...

Arrêté du 10 juillet 2015 (Texte 9) relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

12 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 45 Arrêté du 10 juillet 2015 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées ARRÊTÉ | ...

Arrêté du 2 juillet 2015 (Texte 33) portant création du comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

16 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 194 Arrêté du 2 juillet 2015 portant création du comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés ...

Règlement du Parlement européen et du Conseil 2015/0134 (COD) du 24 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no. 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24.6.2015 COM(2015) 303 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, ...

Instruction du 19 mai 2015 – Conditions au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme

MINISTERE DE L'INTERIEUR Objet : conditions au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme Résumé : la présente instruction a pour objet de rappeler ...

Communiqué de presse du 1er juillet 2015 − Libre circulation : fin de la première phase de la période de transition pour les travailleurs croates

Communiqué de presse − Commission européenne Libre circulation : fin de la première phase de la période de transition pour les travailleurs croates Bruxelles, 01 juillet 2015 Communiqué | du 1er ...

Ordonnance nos. 391192, 391275, 391276, 391278, 391279 du 29 juin 2015 – Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s (GISTI) et autres

LE CONSEIL D'ÉTAT ET LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE Ordonnance nºs 391192, 391275, 391276, 391278, 391279 − Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s (GISTI) et autres Ordonnance | du 29 juin ...

Décret no 2015-754 du 24 juin 2015 (Texte 22) relatif à l’allocation temporaire d’attente

28 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 64 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-754 relatif à l’allocation temporaire d’attente NOR : INTV1431028D | du 24 juin ...

Décret no 2015-696 du 19 juin 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la CE et ses Etats membres et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

21 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 83 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-696 portant publication de l’accord de ...