CIRCULAIRES 2015

Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan "répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit"

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan "répondre au défi des migrations : respecter les droits – faire respecter le droit" ...

Décret no. 2015-969 du 31 juillet 2015 (Texte 23) modifiant le décret nº 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives

Le 5 août 2015 − JORF nº 0179 du 5 août 2015 − Texte 23 Décret nº 2015-969 modifiant le décret nº 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives Annexe : DÉSIGNATION ...

Arrêté du 31 juillet 2015 (Texte 39) relatif aux conditions sécurisées d’accès à l’enregistrement sonore prévu à l’article L. 723-7 - II du CESEDA

4 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 39 sur 95 Arrêté du 31 juillet 2015 relatif aux conditions sécurisées d’accès à l’enregistrement sonore prévu à l’article L. 723-7 - ...

Décision du 30 juillet 2015 (NOR INTV1517766S) fixant les modalités d'organisation de l'entretien en application de l'article L. 723-6 du CESEDA (Office français de protection des réfugiés et apatrides)

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décision du 30 juillet 2015 fixant les modalités d'organisation de l'entretien en application de l'article L. 723-6 du CESEDA (Office français de protection des réfugiés et ...

LOI no. 2015-925 du 29 juillet 2015 (Texte 1) relative à la réforme du droit d’asile

30 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 100 LOI nº 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile NOR : INTX1412525L | du 29 juillet 2015 ...

Arrêté du 1er août 2014 (Texte 54) pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation

6 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 99 ARRETE Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation ...

Décret no. 2015-938 du 30 juillet 2015 (Texte 23) portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers

1er août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 107 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-938 portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers NOR : ...

Décret no. 2015-923 du 27 juillet 2015 (Texte 36) portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

29 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 120 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-923 modifiant le décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de ...

Arrêté du 22 juillet 2015 (Texte 31) portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration

24 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 120 Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la ...

Arrêté du 2 juillet 2015 (Texte 23) modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

23 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 133 Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour ...