ARRÊTÉS 2015

Arrêté du 9 octobre 2015 (Texte 19) pris en application de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

17 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 sur 89 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du ...

Décision du 9 octobre 2015 (Texte 20) fixant la liste des pays d’origine sûrs

17 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 89 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décision fixant la liste des pays d’origine sûrs NOR : INTV1523930S | du 9 octobre 2015 ...

Décret no. 2015-1002 du 18 août 2015 (Texte 2) portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme

20 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 127 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1002 portant diverses mesures de ...

Communiqué de presse du 8 octobre 2015 − Marisol TOURAINE met en place une aide permettant aux migrants âgés de choisir librement leur lieu de résidence une fois à la retraite

COMMUNIQUE DE PRESSE Marisol TOURAINE met en place une aide permettant aux migrants âgés de choisir librement leur lieu de résidence une fois à la retraite Communiqué | du 8 octobre 2015 Télécharger ...

Communiqué de presse du 9 octobre 2015 − Les « Chibanis » enfin libres de leurs mouvements.

MINISTERE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Les « Chibanis » enfin libres de leurs mouvements. Communiqué | du 9 octobre 2015 Télécharger le PDF : communiqué de presse − Les « Chibanis » ...

Décret no. 2015-1239 du 6 octobre 2015 (Texte 20) relatif à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fonds de gestion

8 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 120 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret nº 2015-1239 relatif à l’aide à la ...

Circulaire du 18 septembre 2015 relative au contentieux de la nationalité

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 18 septembre 2015 relative au contentieux de la nationalité Annexe : Liste des pièces de procédure à adresser à la Chancellerie NOR : ...

Décret no. 2015-1177 du 24 septembre 2015 (Texte 20) relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l’enregistrement de la demande d’asile et pour procéder à la détermination de l’Etat responsable de l’examen de cette demande

25 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 113 Décret nº 2015-1177 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l’enregistrement de la demande d’asile et ...

Décret no. 2015-1214 du 1er octobre 2015 (Texte 3) portant publication de l’accord de coopération linguistique entre la France et la Chine

3 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 125 Décret nº 2015-1214 du 1er octobre 2015 portant publication de l’accord de coopération linguistique entre le ...

Décret no. 2015-1140 du 15 septembre 2015 (Texte 5) portant publication de l’Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et le Tadjikistan

17 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 134 Décret nº 2015-1140 portant publication de l’Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le ...