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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE No. DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 01/04/2016
Lire la suite...Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° ...
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CIRCULAIRE No. 273350/DEF/RH-AT/F/FS/LM du 11 décembre 2015 relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2016-2017
Lire la suite...BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique nº 11 du 17 mars 2016 PARTIE TEMPORAIRE Armée de terre Texte 21 CIRCULAIRE N° 273350/DEF/RH-AT/F/FS/LM relative à l'admission à titre exceptionnel ...
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Décret no 2016-347 du 22 mars 2016 (Texte 40) facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger
Lire la suite...24 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 40 sur 133 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-347 facilitant le renouvellement du permis de conduire français ...
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LOI no 2016-297 du 14 mars 2016 (Texte 1) relative à la protection de l’enfant
Lire la suite...15 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 77 LOI no 2016-297 relative à la protection de l’enfant NOR : FDFX1507648L | du 14 mars 2016 Télécharger le PDF : LOI no ...
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Arrêté du 10 mars 2016 (Texte 42) portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du CESEDA
Lire la suite...24 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 42 sur 133 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté portant agrément d’une association pour le placement de stagiaires ...
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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE No. DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales
Lire la suite...MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTRE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° ...
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Arrêté du 2 mars 2016 (Texte 20) modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l’article R. 553-1 du CESEDA
Lire la suite...9 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 110 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de ...
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LOI du 8 mars 2016 (Texte 4) relative au droit des étrangers en France
Lire la suite...8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 150 Observations du Gouvernement sur la loi relative au droit des étrangers en France NOR : CSCL1606323X | du 8 mars 2016 ...
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LOI no. 2016-274 du 7 mars 2016 (Texte 1) relative au droit des étrangers en France
Lire la suite...8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 150 LOI nº 2016-274 relative au droit des étrangers en France NOR : INTX1412529L | du 7 mars 2016 Télécharger le PDF : loi ...
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Décision du 3 mars 2016 no 2016-728 DC relative au droit des étrangers en France
Lire la suite...8 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 150 CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 2016-728 DC relative au droit des étrangers en France NOR : CSCL1606532S | du 3 mars ...