DÉCRETS 2016

Décret no. 2016-708 du 30 mai 2016 (Texte 23) portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l’intérieur et d

31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 122 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-708 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps ...

Arrêté du 30 mai 2016 (Texte 27) relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire d’adjoints de protection à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 122 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif au fonctionnement de la commission administrative paritaire ...

Arrêté du 20 mai 2016 (Texte 25) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil de demandeurs d’asile

31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 122 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de ...

Information du 10 mai 2016 et ses annexes – NOR-INTV1612310J – Relative à la procédure de remontée d'informations concernant les ouvertures de centres d'accueil pour demandeurs d'asile et à la fluidité du dispositif national d'accueil

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France Direction de l'asile Département des réfugiès et de l'accueil des demandeurs d'asile Information et ses annexes relative à la ...

Décret no. 2016-641 du 19 mai 2016 (Texte 25) relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable

21 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret nº 2016-641 relatif à la domiciliation des personnes ...

Décret no. 2016-633 du 19 mai 2016 (Texte 17) relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME)

21 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret nº 2016-633 relatif aux demandes d'élection de ...

Décret no. 2016-632 du 19 mai 2016 (Texte 16) relatif au lien avec la commune pour la domiciliation

21 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret nº 2016-632 relatif au lien avec la commune pour la ...

Information du 6 mai 2016 – NOR-INTV1612115J – Relative à la procédure d'expulsion des étrangers hébergés dans les lieux prévus à l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France Direction de l'asile Département des réfugiès et de l'accueil des demandeurs d'asile Information relative à la procédure ...

LOI no. 2016-653 du 23 mai 2016 (Texte 1) autorisant l’approbation de l’avenant no. 6 entre la France et Monaco à la convention du 28/02/1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale

24 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 109 LOI no 2016-653 autorisant l’approbation de l’avenant no 6 entre le Gouvernement de la République française et le ...

Information du 19 avril 2016 relative à l'aide aux communes pour la création de places en CADA ou en AT-SA pour les demandeurs d'asile et la mise à disposition de manière durable d'un logement pour les réfugiés

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France Direction de l'asile Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile Information relative à l'aide aux communes ...