NOTES INFORMATIONS 2016

Informations parlementaires de 2015-2016 – NOR INPX1601858X – Résolutions européennes

2 juillet 2016 – JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – Texte 113 sur 136 SÉNAT Session extraordinaire de 2015-2016 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES Informations parlementaires NOR : INPX1601858X | de ...

Décret no. 2016-900 du 1er juillet 2016 (Texte 22) pris pour l’application de l’article 1er de la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d’intégration républicaine

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-900 pris pour l’application de l’article 1er de la loi ...

Arrêté du 1er juillet 2016 (Texte 25) relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers ...

Arrêté du 1er juillet 2016 (Texte 24) relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par ...

Arrêté du 29 juin 2016 (Texte 44) fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-2 du code civil

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 44 sur 196 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de ...

Arrêté du 29 juin 2016 (Texte 43) fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-13-1 du code civil

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 196 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de ...

Arrêté du 29 juin 2016 (Texte 42) fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de nationalité française prévue à l’article 21-2 du code civi

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 42 sur 196 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté fixant le modèle du formulaire de souscription de la déclaration de ...

Décret no. 2016-872 du 29 juin 2016 (Texte 38) relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 196 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-872 relatif aux modalités de réception et d’instruction des ...

Décret no. 2016-840 du 24 juin 2016 (Texte 18) pris en application de l’article L. 221-2-2 du code de l’action sociale et des familles et relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivemen

26 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 81 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret nº 2016-840 pris en application de l’article L. 221-2-2 du code de l’action ...

Commission européenne 2016/0179 (NLE) sur l’établissement d’une garantie de compétences (10.6.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.6.2016 COM(2016) 382 final Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur l’établissement d’une garantie de compétences 2016/0179 (NLE) | du 10 juin 2016 ...