ARRÊTÉS 2017

Arrêté du 9 février 2017 (Texte 43) modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

25 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 167 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation ...

Décret no 2017-174 du 14 février 2017 (texte 2) portant création d’un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

15 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 116 TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Décret nº 2017-174 portant création d’un délégué interministériel à la langue ...

Décision du 7 février 2017 (2017/246) relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen

11.2.2017 – Journal officiel de l'Union européenne – L 36/59 DÉCISION arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances ...

Circulaire du 12 décembre 2016 (No. 519755/DEF/RH-AT/F/MF/LM) relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étrangers dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre pour l'année scolaire 2017-2018

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 6 du 9 février 2017 PARTIE TEMPORAIRE Armée de terre Texte 16 CIRCULAIRE CIRCULAIRE relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves ...

Arrêté du 6 janvier 2016 (Texte 61) modifiant l’arrêté du 20/10/2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement

11 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 61 sur 162 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté modifiant l’arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents ...

LOI no. 2016-1547 du 18 novembre 2016 (Texte 1) de modernisation de la justice du XXIe siècle

19 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 LOI no 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle NOR : JUSX1515639L | du 18 novembre 2016 Télécharger le PDF : ...

Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 824) portant introduction d’une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes

Bruxelles, le 10.1.2017 COM(2016) 824 final 2016/0403 (COD) RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Commission européenne portant introduction d’une carte électronique européenne de services et ...

Commission européenne du 13 juin 2017 (COM 325) sur l’entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Strasbourg, le 13.6.2017 COM(2017) 325 final RAPPORT DE LA COMMISSION QUATRIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’entrée en opération du corps ...

Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 823) relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services

Bruxelles, le 10.1.2017 COM(2016) 823 final 2016/0402 (COD) DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Commission européenne relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte ...

Commission européenne du 10 janvier 2017 (COM 821) sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.1.2017 COM(2016) 821 final 2016/0398 (COD) DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL Commission européenne sur l’application de la directive 2006/123/CE ...