ARRÊTÉS 2018

Arrêté du 14 novembre 2018 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen

24 novembre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 137 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 modifié ...

Dossier de presse - stratégie d'attractivité pour les étudiants internationaux

République Française DOSSIER DE PRESSE • CHOOSE FRANCE Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre Présentation de la stratégie d’attractivité pour les étudiants internationaux Paris le lundi ...

Décret no 2018-861 du 8 octobre 2018 portant publication de l’accord entre la France et la République du Chili, et de l’accord entre la France et l’Etat plurinational de Bolivie

15 novembre 2018 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 131 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2018-988 du 13 novembre 2018 portant ...

Règlement du 23 octobre 2018 - N°2018/1725 - relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données

21.11.2018 – Journal officiel de l'Union européenne – L 295/39 RÈGLEMENT (UE) 2018/1725 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à ...

LOI no 2018-888 du 16 octobre 2018 autorisant l’approbation du protocole entre la France et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

17 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 112 LOI no 2018-888 du 16 octobre 2018 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République ...

LOI no 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

24 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 131 RENFORCER LES MOYENS ALLOUÉS À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE, SOCIALE ET DOUANIÈRE RENFORCEMENT DES SANCTIONS DE LA ...

Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Centre-Val de Loire

31 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 160 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOR : INTV1827987ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 octobre 2018 portant ...

Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Bretagne

31 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 37 sur 160 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOR : INTV1827977ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 octobre 2018 portant ...

Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2017 sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni

C 369/32 - Journal officiel de l'Union européenne - 11.10.2018 Mercredi 13 décembre 2017 P8_TA(2017)0490 État d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni Résolution du Parlement européen du 13 ...

Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Occitanie

31 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 39 sur 160 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR NOR : INTV1827989ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant ...