DÉCRETS 2019

Décret no 2019-69 du 1er février 2019 portant publication du protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurite sociale

3 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 87 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-69 du 1er février 2019 portant ...

Décret no 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile et de mise en oeuvre des procédures

24 janvier 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 16 sur 137 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en ...

Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité

3 février 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 87 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à ...

Décret no 2019-37 du 23 janvier 2019 - réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni

24 janvier 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 137 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Décret no 2019-37 du 23 janvier 2019 pris pour ...

Ordonnance no 2019-36 du 23 janvier 2019 - réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni

24 janvier 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 137 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Ordonnance no 2019-36 du 23 janvier 2019 portant ...

Circulaire - Instruction relative aux orientations pour l'année 2019 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR NOR : INTV1900478J Télécharger le PDF : Circulaire - Instruction relative aux orientations pour l'année 2019 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France

LOI no 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

20 janvier 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 123 NOR : EAEX1825542L Télécharger le PDF : LOI no 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ...

Information du 9 janvier 2019 relative à la réorganisation de l'appui aux demandes de laissez-passer consulaires (LPC) et aux modalités de centralisation des demandes

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Direction générale des étrangers en France NOR : lNTV1900170J Télécharger le PDF : Information du 9 janvier 2019 relative à la réorganisation de l'appui aux demandes de ...

Circulaire - Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR NOR : INTV1835403J Télécharger le PDF : Circulaire - Application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions ...

Information du 31 décembre 2018 relative au parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale

Direction générale des étrangers en France Direction de l'asile Département de l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés MINISTÈRE DE L 'INTÉRIEUR NOR : INTV1900071J Télécharger le PDF : ...