CIRCULAIRES 2011

Circulaire du 10 février 2011 - Procédure de guichet unique auprès de l'OFII pour certaines catégories d'étrangers

CIRCULAIRE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION Secrétariat général à l'Immigration et à l'Intégration Direction de l'Immigration ...

Circulaire du 16 février 2011 - Modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’Etat

CIRCULAIRE Ministère du travail, de l’emploi et de la santé Direction de la sécurité sociale CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/64 du 16 février 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les caisses ...

Circulaire du 25 février 2011 - Circulaires adressées aux services déconcentrés

CIRCULAIRE 1er mars 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 170 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Circulaire du 25 février 2011 relative aux ...

Circulaire du 11 mars 2011 - Taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité

CIRCULAIRE Objet : circulaire nº NOR IOCV1102492C relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité. P.J. : 3 tableaux Résumé : la présente circulaire détaille les ...

Circulaire du 15 mars 2011 - Rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement

CIRCULAIRE Circulaire relative aux modalités d'application de la loi nº 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de ...

Circulaire du 28 mars 2011 - Application de la LOPPSI en ce qui concerne les pouvoirs de police administrative

CIRCULAIRE Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration à Monsieur le préfet de police, Mesdames et Messieurs les préfets, Messieurs les ...

Circulaire du 1er avril 2011 - Nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne

CIRCULAIRE Objet : nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne. P.J. : 1 Résumé : la présente circulaire décrit les modalités pratiques de mise en ...

Circulaire du 6 avril 2011 - Autorisation de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen

CIRCULAIRE Objet : autorisation de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen. Annexe 22 au règlement du 15 mars 2006 (Code des fontières Schengen) Liste ...

Circulaire du 12 mai 2011 - Interprétation de la directive retour

CIRCULAIRE Objet : portée de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 28 avril 2011 portant sur l'interprétation des articles 15 et 16 de la directive 2008/115/CE, dite ...

Circulaire du 24 mai 2011 - Pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile

CIRCULAIRE Objet : pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile financé sur le programme 303 "Immigration et asile" (crédits déconcentrés) P.J. : tableau de bord Résumé : ...