ARRÊTÉS 2019

Arrêté du 13 février 2019 relatif à la validation du visa de long séjour valant titre de séjour

16 février 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR NOR : INTV1826487ATélécharger le PDF : Arrêté du 13 février 2019 relatif à ...

Décret no 2019-100 du 13 février 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et le Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

15 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 155 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-100 du 13 février 2019 portant ...

LOI no 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et Cuba

14 février 2019− JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 204 LOI no 2019-90 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre ...

LOI no 2019-89 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

14 février 2019− JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 204 LOI no 2019-89 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la ...

Communiqué de presse - Une meilleure sécurité pour les documents d'identité: accord provisoire entre la présidence du Conseil et le Parlement européen

Council of the EU, Communiqué de presse du 19 février 2019 | 121/19 Télécharger le PDF : Communiqué de presse - Une meilleure sécurité pour les documents d'identité: accord provisoire entre la ...

Décret no 2019-83 du 7 février 2019 portant publication de l’accord entre la France et le Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles

9 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 111 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-83 du 7 février 2019 portant publication ...

Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l’administration les informations permettant de vérifier le domicile déclaré

12 février 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 14 sur 168 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs d’un bien ou d’un ...

Règlement 2019-0030 fixant des dispositions pour la poursuite des activités de mobilité au titre du programme Erasmus+ dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 30.1.2019 COM(2019) 65 final 2019/0030 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant des dispositions visant à permettre la poursuite ...

Arrêté du 29 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration relatif à la délivrance d’une attestation de résidence pour les demandes de remplacement du permis de conduire français présentées par les Français à l'étranger

12 février 2019 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 168 TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Arrêté du 29 janvier 2019 fixant le modèle de ...

Communiqué de presse - Officiers de liaison "Immigration": accord provisoire entre la présidence du Conseil et le Parlement européen

Council of the EU, Communiqué de presse du 18 février 2019 | 120/19 Télécharger le PDF : Communiqué de presse - Officiers de liaison "Immigration": accord provisoire entre la présidence du Conseil ...