COMMUNIQUES 2010

Communiqué du 6 mai 2010 - Premier rapport annuel sur l'immigration et l'asile

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 6.5.2010 COM (2010) 214 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Premier rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2009) Communiqué | ...

Communiqué du 7 octobre 2010 - Accords d'exemption de visa avec le Brésil

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Luxembourg, le 7 octobre 2010 (OR. en) 14417/10 PRESSE 261 Accords d'exemption de visa avec le Brésil Communiqué | du 7 octobre 2010 Télécharger le PDF : communiqué ...

Circulaire du 30 octobre 2004 - Demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière

CIRCULAIRE MINISTERE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES 30 OCT. 2004 OBJET : conditions d'examen des ...

Circulaire du 23 novembre 2004 - Attestation d'accueil

CIRCULAIRE Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à Mesdames et Messieurs les Préfets Monsieur le Préfet de police OBJET : attestation d'accueil. NOR : ...

Circulaire du 26 mars 2002 - Conditions d’entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour “étudiant”

CIRCULAIRE DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PARIS, LE 26 MARS 2002 Nº NOR : ...

Circulaire du 31 octobre 2002 - Mise en œuvre de la déclaration d’activité des prestataires de formation

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle Circulaire DGEFP-GNC nº 2002/47 du 31 octobre 2002 relative à la mise ...

Circulaire du 6 janvier 2011 - Déclaration d’activité des prestataires de formation

CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION Formation professionnelle Formation professionnelle continue Prestations de service ...

Circulaire du 26 janvier 2011 - Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

CIRCULAIRE Montreuil, le 26/01/2011 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE OBJET : protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue LETTRE ...

Circulaire du 1er février 2011 - Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports

CIRCULAIRE Ministère des affaires étrangères et européennes Ministère de la justice et des libertés Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration 01 ...

Circulaire du 1er février 2011 - Recours au mandataire pour les demandes d'autorisations de travail et de titres de séjour

CIRCULAIRE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION Secrétariat général à l'Immigration et à l'Intégration Direction de l'Immigration ...