Projets de loi, lois et ordonnances

LOI no 2011-7 du 3 janvier 2011 - Texte 7 - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

4 janvier 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 7 sur 122 LOI no 2011-7 du 3 janvier 2011 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et ...

LOI No 619 du 15 mars 2011 - "Petite loi" relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

TEXTE ADOPTE nº 619 « Petite loi » ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 PROJET DE LOI relatif à l’immigration, à l’intégration et à ...

LOI organique no 2011-333 du 29 mars 2011 - Texte 1 - Défenseur des droits

30 mars 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 116 LOI organique no 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits NOR : JUSX0918101L | du 29 mars 2011 ...

LOI no 2011-334 du 29 mars 2011 - Texte 2 - Défenseur des droits

30 mars 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 116 LOI no 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits NOR : JUSX0918102L | du 29 mars 2011 Télécharger le PDF : ...

LOI no 2011-672 du 16 juin 2011 - Texte 1 - Immigration, à l’intégration et à la nationalité

17 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 146 LOI no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité NOR : IOCK1003689L | du 16 ...

LOI du 17 juin 2011 - Entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

OBJET : entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité P.J. : 1. annexe n° 1 : règles relatives au séjour 2. annexe n° 2 : dispositions relatives au ...

LOI no 2011-690 du 20 juin 2011 - Texte 1 - Approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine

21 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 120 LOI no 2011-690 du 20 juin 2011 autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la ...

LOI no 2011-867 du 20 juillet 2011 - Texte 1 - Organisation de la médecine du travail

24 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 32 LOI no 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail NOR : ETSX1104600L | du 20 ...

Loi du 18 juin 2010 - Addendum au guide des bonnes pratiques

ADDENDUM AU GUIDE DES BONNES PRATIQUES MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE Objet : procédure d’admission exceptionnelle au séjour par ...

Loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 - Texte 2 - Violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

10 juillet 2010 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 141 LOIS LOI no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein ...