Projets de loi, lois et ordonnances

LOI no 2014-788 du 10 juillet 2014 - Texte 1 - Tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

10 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Nº 0159 du 11 juillet 2014 − Texte 1 sur 11491 LOI no. 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages ...

LOI no 2014-772 du 7 juillet 2014 - Texte 2 - Autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

8 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 116 LOI no. 2014-772 du 7 juillet 2014 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République ...

LOI no 2014-771 du 7 juillet 2014 - Texte 2 - Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo

8 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 116 LOI no. 2014-771 du 7 juillet 2014 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française ...

PROPOSITION DE LOI 26 juin 2014 - Visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale

26 juin 2014 − RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − ASSEMBLÉE NATIONALE ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 PROPOSITION DE LOI 26 juin 2014 ...

LOI no 2014-534 du 27 mai 2014 - Texte 1 - Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes

28 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 100 LOI no. 2014-534 du 27 mai 2014 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le ...

PROJET DE LOI version du 22 mai 2014 - 16 h 15 - Relatif au droit des étrangers en France

22 mai 2014 − RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Ministère de l’Intérieur Version du 22 mai 2014/16 h 15 relatif au droit des étrangers en France EXPOSÉ DES MOTIFS La présente réforme législative comprend des ...

PROJET DE LOI version du 22 mai 2014 - 17h10 - Relatif au droit des étrangers en France

22 mai 2014 − RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Ministère de l’Intérieur Version du 22 mai 2014/17 h 10 relatif au droit des étrangers en France TITRE IER L’ACCUEIL ET LE SEJOUR DES ETRANGERS CHAPITRE IER ...

Ordonnance no 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)

10 mai 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 118 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Ordonnance no. 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte ...

LOI no 2014-427 du 28 avril 2014 - Texte 2 - Autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

29 avril 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 82 LOI no. 2014-427 du 28 avril 2014 autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République ...

LOI no 2014-306 du 7 mars 2014 - Texte 2 - Approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay

9 mars 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 44 LOI no 2014-306 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la ...