DÉCRETS 2017

Décret no 2017-377 du 22 mars 2017 (texte 5) portant publication de l’accord entre la France et la République kirghize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

24 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 153 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2017-377 portant publication ...

Décret no 95-436 du 14 avril 1995 portant publication de la convention entre la France et la Côte d’Ivoire relative à la circulation et au séjour des personnes

JORF nº 96 du 23 avril 1995 Décret nº 95-436 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relative à la ...

Décret no 2017-324 du 13 mars 2017 (texte 2) portant publication de l’accord entre la France et le Belize sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

15 mars 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 110 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2017-324 portant publication ...

Décret no 2017-240 du 24 février 2017 (texte 19) relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie

26 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 sur 44 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret nº 2017-240 relatif au contrôle des conditions ...

Décret no 2017-232 du 23 février 2017 (texte 20) relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable par les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne

25 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 167 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret nº 2017-232 relatif à l’exercice de l’activité ...

Décret no 2017-229 du 23 février 2017 (texte 7) portant publication de l’accord entre la France et Cuba relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement et de Proparco

25 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 167 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2017-229 portant ...

Décret no 2017-174 du 14 février 2017 (texte 2) portant création d’un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

15 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 116 TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Décret nº 2017-174 portant création d’un délégué interministériel à la langue ...

Décret no 2016-1748 du 15 décembre 2016 (texte 30) relatif à l’interopérabilité du système d’information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d’information de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment

17 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 142 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

Décret no 2016-1908 du 27 décembre 2016 (texte 65) relatif à la modernisation de la médecine du travail

29 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 65 sur 130 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

Décret no 2016-1957 du 28 décembre 2016 (texte 116) modifiant les compétences de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre et de l’office central de lutte contre le crime organisé

30 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 116 sur 223 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-1957 modifiant les compétences de l’Office central pour la ...