DÉCRETS 2016

Décret no 2016-377 du 29 mars 2016 (texte 16) portant publication de l’accord entre la France et l'Arabie saoudite sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

31 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 202 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-377 portant ...

Décret no 2016-358 du 25 mars 2016 (texte 25) portant modification du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d’administration

27 mars 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 68 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-358 portant modification du conseil d’administration de l’Office ...

Décret no 2016-487 du 20 avril 2016 (texte 4) portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre la France et l'Australie relatif au programme "vacances- travail"

22 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 200 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-487 portant ...

Décret no 2016-1227 du 16 septembre 2016 (texte 3) portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et le Japon portant modification de l’accord du 8 janvier 1999 relatif au visa "vacances-travail"

18 septembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 54 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-1227 portant ...

Décret no. 2016-1146 du 24 août 2016 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et le Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d’études de l’enseignement supérieur en vue de la poursuit

26 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 133 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-1146 portant ...

Décret no. 2016-1144 du 24 août 2016 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et l’Uruguay relatif au programme "vacances-travail"

26 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 133 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-1144 portant ...

Décret no. 2016-897 du 30 juin 2016 (Texte 5) portant publication de l’accord de coopération entre la France et le Pérou relatif aux activités de l’Agence française de développement (AFD) au Pérou

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-897 portant ...

Décret no. 2016-896 du 30 juin 2016 (Texte 4) portant publication de la convention entre la France et Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-896 portant ...

Décret no. 2016-900 du 1er juillet 2016 (Texte 22) pris pour l’application de l’article 1er de la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d’intégration républicaine

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 136 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-900 pris pour l’application de l’article 1er de la loi ...

Décret no. 2016-872 du 29 juin 2016 (Texte 38) relatif aux modalités de réception et d’instruction des déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-2, 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil

30 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 196 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-872 relatif aux modalités de réception et d’instruction des ...