DÉCRETS 2016

Décret no. 2016-840 du 24 juin 2016 (Texte 18) pris en application de l’article L. 221-2-2 du code de l’action sociale et des familles et relatif à l’accueil et aux conditions d’évaluation de la situation des mineurs privés temporairement ou définitivemen

26 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 81 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret nº 2016-840 pris en application de l’article L. 221-2-2 du code de l’action ...

Décret no. 2016-830 du 22 juin 2016 (Texte 34) portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

24 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 132 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-830 portant création des comités opérationnels de lutte contre le ...

Décret no. 2016-708 du 30 mai 2016 (Texte 23) portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps des adjoints de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le corps des adjoints administratifs de l’intérieur et d

31 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 122 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2016-708 portant intégration des fonctionnaires appartenant au corps ...

Décret no. 2016-641 du 19 mai 2016 (Texte 25) relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable

21 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret nº 2016-641 relatif à la domiciliation des personnes ...

Décret no. 2016-633 du 19 mai 2016 (Texte 17) relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME)

21 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret nº 2016-633 relatif aux demandes d'élection de ...

Décret no. 2016-632 du 19 mai 2016 (Texte 16) relatif au lien avec la commune pour la domiciliation

21 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret nº 2016-632 relatif au lien avec la commune pour la ...

Décret no 2016-606 du 13 mai 2016 (Texte 6) portant publication de l’accord entre la France et le Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche

15 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 83 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-606 portant publication ...

Décret no. 2016-510 du 25 avril 2016 (Texte 29) relatif au contrôle de l’application du droit du travail

27 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 83 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

Décret no. 2016-534 du 29 avril 2016 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et la Suisse en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

3 mai 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 142 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2016-534 portant publication ...

Décret no 2016-418 du 7 avril 2016 (Texte 4) adaptant le titre VI du livre II de la première partie du code du travail aux entreprises de transport détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national et modifiant le code des transports

9 avril 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 134 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE ...