DÉCRETS 2015

Décret no. 2015-1140 du 15 septembre 2015 (Texte 5) portant publication de l’Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et le Tadjikistan

17 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 134 Décret nº 2015-1140 portant publication de l’Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le ...

Décret no. 2015-1166 du 21 septembre 2015 (Texte 15) pris pour l’application de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile

22 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 107 Décret nº 2015-1166 pris pour l’application de la loi no. 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit ...

Décret no. 2015-969 du 31 juillet 2015 (Texte 23) modifiant le décret nº 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives

Le 5 août 2015 − JORF nº 0179 du 5 août 2015 − Texte 23 Décret nº 2015-969 modifiant le décret nº 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives Annexe : DÉSIGNATION ...

Décret no. 2015-938 du 30 juillet 2015 (Texte 23) portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers

1er août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 107 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-938 portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers NOR : ...

Décret no. 2015-923 du 27 juillet 2015 (Texte 36) portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

29 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 120 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-923 modifiant le décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de ...

Décret no. 2015-870 du 16 juillet 2015 (Texte 17) modifiant le décret no. 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé "Français langue d’intégration"

17 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 118 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-870 modifiant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création ...

Décret no 2015-754 du 24 juin 2015 (Texte 22) relatif à l’allocation temporaire d’attente

28 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 64 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-754 relatif à l’allocation temporaire d’attente NOR : INTV1431028D | du 24 juin ...

Décret no 2015-696 du 19 juin 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord de dialogue politique et de coopération entre la CE et ses Etats membres et les Républiques du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

21 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 83 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-696 portant publication de l’accord de ...

Décret no 2015-747 du 26 juin 2015 (Texte 3) accord entre la France et la Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017

28 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 64 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-747 portant publication de l’accord ...

Décret no 2015-701 du 19 juin 2015 (Texte 35) simplifiant la délivrance des passeports

21 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 35 sur 83 Décret nº 2015-701 simplifiant la délivrance des passeports NOR : INTD1419849D | du 19 juin 2015 Télécharger le PDF : ...