DÉCRETS 2019

Décret no 2019-152 du 28 février 2019 fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante

1er mars 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 43 sur 134 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-152 du 28 février 2019 fixant les critères permettant de ...

Décret no 2019-151 du 28 février 2019 portant diverses dispositions relatives au séjour

1er mars 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 42 sur 134 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-151 du 28 février 2019 pris pour l’application de la loi no ...

Décret no 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l’application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie

28 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 47 sur 163 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l’application de la loi no ...

Décret no 2019-136 du 27 février 2019 relatif aux conditions d’acquisition de la nationalité française des enfants nés à Mayotte

28 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 163 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret no 2019-136 du 27 février 2019 relatif aux conditions d’acquisition de ...

Décret no 2019-112 du 18 février 2019 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé

20 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 26 sur 114 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION NOR : ESRS1815863D ...

Décret no 2019-100 du 13 février 2019 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la France et le Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

15 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 155 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-100 du 13 février 2019 portant ...

Décret no 2019-83 du 7 février 2019 portant publication de l’accord entre la France et le Congo relatif à l’activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles

9 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 111 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-83 du 7 février 2019 portant publication ...

Décret no 2019-81 du 6 février 2019 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Gestion de l’éloignement»

8 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 126 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-81 du 6 février 2019 portant autorisation d’un traitement ...

Décret no 2019-69 du 1er février 2019 portant publication du protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurite sociale

3 février 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 87 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret no 2019-69 du 1er février 2019 portant ...

Décret no 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile et de mise en oeuvre des procédures

24 janvier 2019 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 16 sur 137 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret no 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en ...