DÉCRETS 2015

Décret no. 2015-1422 du 5 novembre 2015 (Texte 53) relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique

6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 53 sur 134 Décret nº 2015-1422 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie ...

Décret no. 2015-1423 du 5 novembre 2015 (Texte 54) relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 134 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-1423 relatif aux exceptions à l’application du droit des ...

Décret no. 2015-1368 du 28 octobre 2015 (Texte 3) portant publication du protocole entre la France et la Serbie portant sur l’application de l’accord entre la CE et la Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

30 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 168 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1368 portant ...

Décret no. 2015-1342 du 23 octobre 2015 (Texte 3) relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration

25 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 48 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-1342 relatif aux dispositions réglementaires du code des ...

Décret no. 2015-1329 du 21 octobre 2015 (Texte 29) relatif à l’allocation pour demandeur d’asile

23 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 148 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-1329 relatif à l’allocation pour demandeur d’asile ANNEXE 7-1 : barème de ...

Décret no. 2015-1298 du 16 octobre 2015 (Texte 8) pris pour l’application de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile

18 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 48 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-1298 pris pour l’application de la loi no 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à ...

Décret no. 2015-1002 du 18 août 2015 (Texte 2) portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme

20 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 127 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1002 portant diverses mesures de ...

Décret no. 2015-1239 du 6 octobre 2015 (Texte 20) relatif à l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine et à la création d’un fonds de gestion

8 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 120 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret nº 2015-1239 relatif à l’aide à la ...

Décret no. 2015-1177 du 24 septembre 2015 (Texte 20) relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l’enregistrement de la demande d’asile et pour procéder à la détermination de l’Etat responsable de l’examen de cette demande

25 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 113 Décret nº 2015-1177 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur l’enregistrement de la demande d’asile et ...

Décret no. 2015-1214 du 1er octobre 2015 (Texte 3) portant publication de l’accord de coopération linguistique entre la France et la Chine

3 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 125 Décret nº 2015-1214 du 1er octobre 2015 portant publication de l’accord de coopération linguistique entre le ...