DÉCRETS 2015

Décret no. 2015-1569 du 22 décembre 2015 (Texte 54) portant relèvement du salaire minimum de croissance

24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 168 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

Décret no. 2015-1882 du 30 décembre 2015 (Texte 132) relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie

31 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 132 sur 401 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret nº 2015-1882 relatif ...

Décret no. 2015-1579 du 3 décembre 2015 (Texte 30) relatif à la suspension temporaire de la réalisation de prestations de services internationales illégales et à la compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail des services déconcentrés

4 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1579 relatif à la ...

Décret no. 2015-1633 du 10 décembre 2015 (Texte 5) portant publication de l’accord entre la France et la Belgique pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale

12 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1633 portant ...

Décret no 2015-1632 du 10 décembre 2015 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et la Colombie relatif au programme "vacances-travail"

12 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 127 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1632 portant ...

Décret no. 2015-1327 du 21 octobre 2015 (Texte 27) relatif à la diffusion sur un site internet de condamnations prononcées pour travail illégal

23 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 148 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Décret ...

Décret no. 2015-1542 du 26 novembre 2015 (Texte 2) portant publication de l’accord entre la France et l’Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires

27 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 161 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1542 portant ...

Décret no. 2015-1532 du 25 novembre 2015 (Texte 3) portant publication de l’accord-cadre entre la France et l’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur

27 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 161 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1532 portant ...

Décret no. 2015-1472 du 10 novembre 2015 (Texte 4) portant publication de l’accord entre la France et le Chili relatif au programme "vacances-travail"

14 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 177 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL Décret nº 2015-1472 portant ...

Décret no. 2015-1364 du 28 octobre 2015 (Texte 35) pris pour l’application des articles 13, 16 et 20 de la loi no. 2015-925 du 29/07/2015 relative à la réforme du droit d’asile et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

6 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 53 sur 134 TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Décret nº 2015-1364 pris pour l’application des articles 13, 16 et 20 de la ...