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Circulaire du 27 septembre 2011 - Droit de timbre sur les cartes de séjour et ajustement des tarifs pour les titres de voyage
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : entrée en vigueur de l'article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour. Résumé : la présente circulaire commente ...
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Circulaire du 14 novembre 2011 - Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : modalités d'application de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles du 27 ...
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Circulaire du 15 novembre 2011 - Dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour ...
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Circulaire du 21 novembre 2011 - Application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la ...
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Circulaire du 30 novembre 2011 - Niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : circulaire relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française. P.J. : 20 annexes Résumé : la circulaire précise les ...
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Circulaire du 9 décembre 2011 - Modification de la liste des pays d'origine sûrs
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : modification de la liste des pays d'origine sûrs par une délibération du conseil d'administration de l'OFPRA du 2 décembre 2011 (Journal officiel du 9 décembre 2011). REF : ...
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Circulaire du 12 janvier 2012 - Taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité. Mise en œuvre des dispositions de l'article 62 de la loi de finances pour 2012. P.J. : 11 fiches/2 tableaux Résumé ...
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Circulaire du 19 avril 2005 - NOR : SANN0530209C
Lire la suite...CirculaireDPM/DMI-2 no 2005-194 du 19 avril 2005 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux artistes et techniciens du spectacle
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Circulaire du 29 avril 2006 - NOR : SANN0630285C
Lire la suite...Circulaire DPM/DMI2 no 2006-200 du 29 avril 2006 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne pendant la période transitoire
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Circulaire du 26 mars 2004 - NOR : SANN0430199C
Lire la suite...MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES Direction des libertés publiques et des affaires juridiques MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ ...