CIRCULAIRES 2011

Circulaire du 1er avril 2011 - Nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne

CIRCULAIRE Objet : nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne. P.J. : 1 Résumé : la présente circulaire décrit les modalités pratiques de mise en ...

Circulaire du 6 avril 2011 - Autorisation de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen

CIRCULAIRE Objet : autorisation de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen. Annexe 22 au règlement du 15 mars 2006 (Code des fontières Schengen) Liste ...

Circulaire du 12 mai 2011 - Interprétation de la directive retour

CIRCULAIRE Objet : portée de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 28 avril 2011 portant sur l'interprétation des articles 15 et 16 de la directive 2008/115/CE, dite ...

Circulaire du 24 mai 2011 - Pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile

CIRCULAIRE Objet : pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile financé sur le programme 303 "Immigration et asile" (crédits déconcentrés) P.J. : tableau de bord Résumé : ...

Circulaire du 31 mai 2011 - Maîtrise de l'immigration professionnelle

CIRCULAIRE Objet : maîtrise de l'immigration professionnelle Résumé : le Gouvernement s'est fixé pour objectif d'adapter l'immigration légale aux besoins comme aux capacités d'accueil et ...

Circulaire du 9 juin 2011 - Conditions dans lesquelles les ressortissants européens peuvent bénéficier de l’assurance maladie française

CIRCULAIRE CIRCULAIRE Nº DSS/DACI/2011/225 du 9 juin 2011 relative à la condition d’assurance maladie complète dont doivent justifier les ressortissants européens inactifs, les étudiants et les ...

Circulaire du 17 juin 2011 - Entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

CIRCULAIRE Objet : entrée en vigueur de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité P.J. : annexe no 1 : règles relatives au séjour annexe no 2 : dispositions relatives aux ...

Circulaire du 22 juin 2011 - Ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers

CIRCULAIRE Caisse nationale des allocations familiales Objet Contentieux : Ouverture de droit aux prestations en faveur des enfants étrangers Résumé Arrêts de Cour de Cassation (Assemblée plénière) ...

Circulaire du 24 août 2011 - Contrôle de la condition d'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française

CIRCULAIRE CIRCULAIRE NOR-IOCN1114306C relative au contrôle de la condition d'assimilation dans les procédures d'acquisition de la nationalité française Résumé : la circulaire rappelle l'importance ...

Circulaire du 8 septembre 2011 - Points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat

CIRCULAIRE CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à des points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat, notamment la situation familiale et la composition ...